La Jurisprudences de France concernant ...SANDERS...
... société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-11.593 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2024, 42400460
... commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 23-11.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 26 mars 2024, 21/00315
...'installation de chauffage par l'entreprise Sanders cf facture du 29 mars 2018 pièce 5 de l'UDAF de l'Orne, une...AFFAIRE : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 19 du 11 Décembre 2020 RG n° 19/00933 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Madame W B épouse A née le Date naissance 5 1961 à Localité 16 Adresse 11 Localité 3 représentée et assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : La S.A. AXA...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/03842
... FERME PRETOU C/ SAS SANDERS EURALIS Grosse délivrée le : à...PS/CD Numéro 23/02272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03842 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBRY Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SCEA FERME PRETOU C/ SAS SANDERS EURALIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 juin 2023, 21/03843
... FERME PRETOU C/ SAS SANDERS EURALIS Grosse délivrée le : à...PS/CD Numéro 23/02271 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03843 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBR2 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SCEA FERME PRETOU C/ SAS SANDERS EURALIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 janvier 2023, 19/06070
... DES ASSURES SAS SANDERS OUEST CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE. Infirme...5ème Chambre ARRÊT N°-05 N° RG 19/06070 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDC3 SARL TRANSPORTS PEIGNE C/ M. O P Mme V X épouse P CPAM D ILLE ET VILAINE FEDERATION FRANCAISE DES ASSURES SAS SANDERS OUEST CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023...
..., CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Sanders euralis, société...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10757 F Pourvoi n° V 21-23.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Sanders euralis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-23.079 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 22 novembre 2022, 21/00948
... S.A. SNCF RESEAU SANDERS BRETAGNE C/ S.A. SNCF RESEAU S.A.S. EURO CARGO RAIL S.A.S. MILLET...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°567 N° RG 21/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK56 S.A. SNCF RESEAU SANDERS BRETAGNE C/ S.A. SNCF RESEAU S.A.S. EURO CARGO RAIL S.A.S. MILLET S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE 'LE GOUESSANT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF X2 Me BOURGES Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 19 septembre 2022, 22/00114
... C/ SAS SANDERS EURALIS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D...ARRÊT DU 19 Septembre 2022 CV / NC - N° RG 22/00114 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AS - F Z C/ SAS SANDERS EURALIS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur F Z né le Date naissance 3 1981 à Localité 7 65 domicilié : La Carrière Localité 4 représenté par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY - BRU, avocat au barreau du GERS APPELANT d'un jugement du juge de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 avril 2018, 17/17596
... activité la transformation de viande de porc, filiale de la société Sanders Participations son actionnaire...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2018 N° 2018/128 Rôle N° RG 17/17596 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH5E I O Société C.K.O HOLDING C/ V K SAS ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain...
