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Jurisprudences Luxembourg | Cour de cassation

2 946 résultats trouvés :

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 14 juillet 2022, 113/22

N° 113 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S, demanderesse en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2021...

Luxembourg | 14/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 14 juillet 2022, 114/22

N° 114 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 L, défendeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, 2 S, 3 B, 4 X, défendeurs en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2021 sous le...

Luxembourg | 14/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 14 juillet 2022, 115/22

N° 115 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : L, défendeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 octobre 2021 sous le numéro 929/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la...

Luxembourg | 14/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 14 juillet 2022, 116/22

N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: l’ETAT DE ROUMANIE, représenté par l’organe représentatif en justice, avec pour adresse RO-050741 Bucarest, 17, rue Apolodor...

Luxembourg | 14/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 104/22

N° 104 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée de droit italien C, demanderesse en cassation, comparant par Maître Karima ROUIZI...

Luxembourg | 07/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 105/22

N° 105 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 23838/11/CD Numéro CAS-2021-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : N, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 juillet 2021 sous le numéro 250/21 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Radu...

Luxembourg | 07/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 107/22

N° 107 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme ASSURANCES X, demanderesse en cassation, comparant par Maître Nikolaus...

Luxembourg | 07/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 108/22

N° 108 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 14578/20/CD Numéro CAS-2021-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 octobre 2021 sous le numéro 338/21 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé au pénal par Maître Radu...

Luxembourg | 07/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 109/22

N° 109 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2021-00135 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de : A, demandeur au civil, défendeur en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 novembre 2021 sous le numéro 379/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant...

Luxembourg | 07/07/2022

§ | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2022, 112/22

N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: M, veuve D, demanderesse en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite à la liste V...

Luxembourg | 07/07/2022
 
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