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§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 94/21

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: H, reprenant l’instance au nom de J, décédé en date du 9 mai 2018, demanderesse en cassation, comparant...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 95/21

N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: L, épouse B, demanderesse en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 96/21

N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: B, demandeur en cassation, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, en l’étude duquel...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 10 juin 2021, 98/21

N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 M, 2 S, 3 H, 4 E, 5 R, 6 A, 7 D, 8 P, demandeurs en cassation, comparant par Maître...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 03 juin 2021, 92/21

N° 92 / 2021 pénal du 03.06.2021 Not. 277/09/CD Numéro CAS-2020-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2020 sous le numéro 22/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, au nom de F, suivant déclaration du 22 décembre 2020 au greffe de la Cour...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 03 juin 2021, 93/21

N° 93 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00088 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Sandra KERSCH, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société à responsabilité limitée G, demanderesse en cassation, comparant par Maître Patrick...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 27 mai 2021, 88/21

N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme P, demanderesse en cassation, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, en...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 27 mai 2021, 89/21

Assistance judiciaire accordée à M par décision du 19 juin 2020 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 89 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 20 mai 2021, 83/21

N° 83 / 2021 pénal du 20.05.2021 Not. 140/17/XD Numéro CAS-2020-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : W, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : F, demanderesse au civil, défenderesse en cassation, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 juillet 2020 sous le numéro 272/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 20 mai 2021, 85/21

N° 85 / 2021 du 20.05.2021 Numéro CAS-2020-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 P, dit X, et son épouse 2 R, demandeurs en cassation, comparant par Maître Olivier RODESCH...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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