La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16683
Page 16683 des 167 656 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 53899
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sociétés de tir - Recours - Annulation....
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 54088
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins de grande communication -...
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 55438
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Remplacement - Non-communication du...
| France, Conseil d'État, 14 mai 1915, 57045
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société musicale - Sorties sur la voie publique de sociétés...
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 51340
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues prises après l'expiration de la...
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 52656
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT 1 Délibérations...
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 53935
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Convocation du conseil municipal -...
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 54574
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Garde champêtre - Révocation - Communication du dossier....
| France, Conseil d'État, 30 avril 1915, 55229
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition....
| France, Conseil d'État, 26 mars 1915, 43682
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées. 16-07 La demande a été rejetée, alors que la...
