La jurisprudences de Mauritanie | Cour criminelle

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Ouest Numéro du Registre du Parquet : 0008/2015 L’accusé : M. Af Les charges : Incitation à l’extrémisme religieux, appartenance à une organisation créée pour perpétrer des crimes terroristes et affiliation à un groupe lié à des actes terroristes Numéro du Jugement : 0095/2016 date du 14/11/2016 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : Condamnation de l’accusé à10dix ans de prison ferme et à une amende de cinq millions d’Ouguiyas et la confiscation de ses biens saisis, pour Incitation à l’extrémisme religieux...

République Islamique de Mauritanie Honneur/Fraternité/Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Ouest Numéro du Registre du Parquet : N°01/2015 Numéro du jugement : 261/2015 en date du 15/12/2015 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : condamnation de l’accusé M. Ag pour le crime de mutinerie, séquestration et emprisonnement illégaux de personnes et pour coups et blessures volontaires, à cinq ans de travaux forcés et la condamnation de l’accusé M. Aj pour l’utilisation d’un signe pour faire...

République Islamique de Mauritanie Ministère de La justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : N°006/2012 L’accusé : M. Af Charges : port d’arme sans autorisation- fourniture d’équipement et de produits au profit d’un groupement terroriste- entrée en Mauritanie en infraction des règlements relatifs à l’immigration Numéro du jugement : 001/2013 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : L’accusé M. Af est Condamné à 6 mois de prison ferme et à une amande de 20000 ouguiyas pour le crime de port d’arme sans autorisation, en application de l’article 290 du code de procédure pénale, et l’entrée...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 780/2011 Les accuses : -M. Am - M. Ah Les charges Fourniture d’informations et services rendus à un individu condamné pour actes terroristes et tentative de fourniture d’arme pour un coupable d’acte terroriste et tentative de mise en danger de la vie d’une personne Numéro du Jugement : 051/2012 date du29/04/2012 Jugement de Première instance Jugement Résumé : condamnation des accusés M. Am, à cinq ans de prison ferme et cinq millions 5 000 000 d’Ouguiyas, conformément à l’article 10 de la loi sur le...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1454/10 L’accusé : M. Af Les charges Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes Numéro du Jugement :246/011 date du 16/10/2011 Jugement de Première instance Jugement contradictoire Résumé : La Cour a reconnu l’accusé M. Af de : Tentative de recrutements d’individus pou commettre des actes terroristes, conformément aux articles 3 et 11 de la loi sur le terrorisme et l’a condamné à 3 ans de prison ferme et à une amende de 5 000 000 d’Ouguiyas, conformément à l’article 10 de...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice La Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 893/09 Les accusés : 1-M. Af 2-M. Bg 3-M. Ao Les charges: Port d’armes contre la Mauritanie occasionnant la mort de soldats mauritaniens, attentat, appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes terroristes, participation à des entrainements à l’étranger, mise en danger volontaire de la vie d’autrui, port et possession d’armes pour le premier Attentat et appartenance à un groupe crée dans le but de perpétrer des actes terroristes et participation à des entrainements à l’étranger et mise en...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1068/09 Les accusés : 4- M.X 5- M.Z 6-M.K 7-M.V 8-M.A Les charges -Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; recrutement de personnes pour le compte d’une organisation terroriste pour les deux premiers -Et l’incitation à commettre des actes terroristes et à l’extrémisme religieux pour le troisième et le quatrième -Et Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes pour le cinquième Numéro du Jugement : 03/011 date du 15/03/2011 Jugement de...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1127/2007 Les accusés : 1-M. Ac C XZ. 2-M. Ac Bc AH 3-M. AH Al Les charges : -Pour le premier : Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes; la participation à des entrainements à l’étranger ; l’acquisition de substances et d’équipements pouvant servir à la fabrication d’explosifs -Pour le second : Fourniture de substances et d’équipements à une organisation terroriste -Pour le troisième : appartenance à une association non autorisée et entrainement sur le sol...

République Islamique de Mauritanie Ministère de la Justice Cour Criminelle de Nouakchott Numéro du Registre du Parquet : 1321/2009 L’accusé : M.X Les charges Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes Et participation à des entrainements à l’étranger Numéro du Jugement :187/010 date du 17/10/2010 Jugement de Première instance Jugement Résumé : condamnation de l’accusé M.X à 5 ans de prison ferme pour : Appartenance à une association créée dans le but de perpétrer des actes terroristes Et participation à des entrainements à l’étranger Honneur – Fraternité-justice La Cour Criminelle...