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La jurisprudences de Mali

993 résultats trouvés :

Mali | Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 80

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°19 du 15 Mars 2011 ARRET N°80 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Dommage à la propriété immobilière d’autrui et voies de fait. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Ae dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la...

Mali | 18/10/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 18 octobre 2021, 81

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°73 du 28 Octobre 2010 ARRET N°81 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Vol et complicité de vol par recel. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Af dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la Cour, membre ; En...

Mali | 18/10/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 05 septembre 2021, 257

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°405 du 08 /02 /2017 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°257 du 05 /09/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Président...

Mali | 05/09/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 17 août 2021, 23

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°356 du 06/08/2020 Arrêt n°23 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...

Mali | 17/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 17 août 2021, 25

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°08 du 08/10/2019 Arrêt n°25 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Hamidou Banahari MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Abdoulaye TRAORE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...

Mali | 17/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 55

COUR SUPREPME DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE SOCIALE POURVOI N°07 du 04/02/2019 ARRET N°55 du 10/08/2021 NATURE : Paiement de salaire sous REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du à laquelle siégeaient : Ag dix août deux mille Vingt et Un Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Issa TRAORE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de ladite Cour occupant le banc du Ministère public ; Avec...

Mali | 10/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 10 août 2021, 61

AU NOM DU PEUPLE MALIEN COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi POURVOI N°44 du 16/06/2020 ARRET N°61 du 10/08/2021 NATURE : Réparation pour débauchage abusif. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix août deux mille vingt et un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur, Ibrahim dit Souley MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général de...

Mali | 10/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 306

COUR SUPREME SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°68 du 13 Février 2020 ARRET N°306 du 09 Août 2021. NATURE : Expulsion et démolition intérêts. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi sous astreinte et de dommages- La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahary MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général près...

Mali | 09/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 09 août 2021, 307

000000000000COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ———————— = z = POURVOI N°04 du 29 Janvier 2015 ARRET N°307 du 09 Août 2021. NATURE : Réparation de Préjudice et dommages-intérêts. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Neuf Août Deux Mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Youssouf FOFANA, Conseiller a la Cour, membre ; Monsieur Hamidou Banahari MAIGA, Conseiller à la Cour, membre ; En...

Mali | 09/08/2021

Mali | Mali, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22

Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°001 du 09/09/2016 - Arrêt n°22 du 27/07/2021 - Nature : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt sept juillet deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour...

Mali | 27/07/2021
 
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