| Canada, Cour suprême, 28 juillet 2023, R. c. Kahsai, 2023 CSC 20
nomination — défense — causes — juges du procès — erreur judiciaire — procédures — accusations — Couronne — portée — amicus — avocat —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Kahsai, 2023 CSC 20 Appel entendu : 14 mars 2023 Jugement rendu : 28 juillet 2023 Dossier : 40044 Entre : Emanuel Kahsai Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, Empowerment Council, Independent Criminal Defence Advocacy Society, Criminal Trial Lawyers’ Association, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers’ Association Intervenants Traduction...
| Canada, Cour suprême, 14 juillet 2023, R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Abdullahi, 2023 CSC 19 Appel entendu : 11 janvier 2023 Jugement rendu : 14 juillet 2023 Dossier : 40049 Entre : Ahmed Abdullahi Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Criminal Lawyers’ Association of Ontario Intervenante Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 97 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs dissidents : par. 98 à 150 La...
| Canada, Cour suprême, 30 juin 2023, R. c. Basque, 2023 CSC 18
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Basque, 2023 CSC 18 Appel entendu : 8 novembre 2022 Jugement rendu : 30 juin 2023 Dossier : 39997 Entre : Jennifer Basque Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Alberta Intervenant Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 78 Le juge Kasirer avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Jamal et O’Bonsawin Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa...
asile — appelants — demandes — Cours fédérales — demandeurs — parties — Charte — jugements — Canada — contestations — États-Unis — régime... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada Citoyenneté et Immigration, 2023 CSC 17 Appel entendu : 6 octobre 2022 Jugement rendu : 16 juin 2023 Dossier : 39749 Entre : Conseil canadien pour les réfugiés, Amnistie internationale, Conseil canadien des églises, ABC, DE représentée par sa tutrice à l’instance ABC, FG représentée par sa tutrice à l’instance ABC, Mohammad Majd Maher Homsi, Hala Maher Homsi, Karam Maher Homsi, Reda Yassin Al Nahass...
| Canada, Cour suprême, 26 mai 2023, Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Deans Knight Income Corp. c. Canada, 2023 CSC 16 Appel entendu : 2 novembre 2022 Jugement rendu : 26 mai 2023 Dossier : 39869 Entre : Deans Knight Income Corporation Appelante et Sa Majesté le Roi Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, Chambre de commerce du Canada, Tax Executives Institute, Inc., et Agence du Revenu du Québec Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, Brown*, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 141 Le juge Rowe avec l’accord du juge en chef...
| Canada, Cour suprême, 19 mai 2023, Hansman c. Neufeld, 2023 CSC 14
intérêts publics — cabinet — demandeurs — évaluation — commentaire loyal — diffamation — instances — opinions — poursuites-bâillons — affaires... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Hansman c. Neufeld, 2023 CSC 14 Appel entendu : 11 octobre 2022 Jugement rendu : 19 mai 2023 Dossier : 39796 Entre : Glen Hansman Appelant et Barry Neufeld Intimé - et - Procureur général de la Colombie-Britannique, QMUNITY, Skipping Stone Scholarship Foundation, Commission canadienne des droits de la personne, Association canadienne des libertés civiles, Community-Based Research Centre, Centre canadien de la diversité des genres et...
| Canada, Cour suprême, 19 mai 2023, R. c. Hay, 2023 CSC 15
appel — Cour — rejeté — consentement — motifs exposés — sommes toutes — sexual activity — document fera — air of reality — defence of honest —... COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hay, 2023 CSC 15 Appel entendu : 19 mai 2023 Jugement rendu : 19 mai 2023 Dossier : 40316 Entre : Jason Donald Hay Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Jugement unanime lu par : par. 1 à 2 Le juge en chef Wagner Avocats : Balfour Q. H. Der, c.r., James F. McLeod et David A. S. Roper...
| Canada, Cour suprême, 12 mai 2023, Anderson c. Anderson, 2023 CSC 13
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Anderson c. Anderson, 2023 CSC 13 Appel entendu : 5 décembre 2022 Jugement rendu : 12 mai 2023 Dossier : 39884 Entre : James Allan Anderson Appelant et Diana Anderson Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Karakatsanis, Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Motifs de jugement : par. 1 à 85 La juge Karakatsanis avec l’accord des juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et O’Bonsawin Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...
| Canada, Cour suprême, 28 avril 2023, R. c. Haevischer, 2023 CSC 11
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Haevischer, 2023 CSC 11 Appel entendu : 4 octobre 2022 Jugement rendu : 28 avril 2023 Dossier : 39635 Entre : Sa Majesté le Roi Appelant et Cody Rae Haevischer et Matthew James Johnston Intimés - et - Directrice des poursuites pénales, procureur général de l’Ontario, Criminal Lawyers’ Association of Ontario, Independent Criminal Defence Advocacy Society, Criminal Trial Lawyers’ Association, Trial Lawyers Association of British Columbia et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges...
| Canada, Cour suprême, 17 avril 2023, R. c. Hanan, 2023 CanLII 30402 (CSC)
COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hanan* Appel entendu et jugement rendu : 17 avril 2023 Motifs de jugement : à suivre Dossier : 40097 Entre : Dia ‘Eddin Hanan Appelant et Sa Majesté le Roi Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Côté, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal Jugement unanime lu par : par. 1 à 4 La juge Côté Avocats : Saman Wickramasinghe et Parmbir Gill, pour l’appelant. Tracy Kozlowski et Andrew Hotke, pour l’intimé. Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du...