La jurisprudences de Togo - page 8

COUR SUPREME DU TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N° 033/20 du 20 Février 2020 _ Pourvoi N° 85/RS/15 du 16 juin 2015 _ AFFAIRE Dame Ac C C/ Dame Aa A PRESENTS: MM BASSAH : PRESIDENT KODA* LOXOGA MEMBRES ABBEY-KOUNTE AYEVA FIAWONOU : M.P. BISSETI-MARDJA : GREFFIER REPUBLIQUE- TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT 20-02-20 A l’audience de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de ladite Cour, le jeudi vingt...

COUR SUPREME DU TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N°076/19 du 25 juillet 2019 _ Pourvoi N°32/RS/97 du 03 avril 1997 _ AFFAIRE Société Chargeurs DELMAS-TOGO, représentée par la société Togolaise Maritime Portuaire STCP C/ Société Transit du Togo PRESENTS: MM BASSAH: PRESIDENT LOXOGA ABBEY-KOUNTE AMOUSSOU-KOUETETE* MEMBRES BODJONA DODZRO : M.P. BISSETI-MARDJA : GREFFIER REPUBLIQUE- TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF 25-07-19 A l’audience de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de ladite Cour...

COUR SUPREME DU TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N°080/19 du 25 juillet 2019 _ Pourvoi N°79/RS/97 du 10 Novembre 1997 _ AFFAIRE X Aee C/ A Ac B: MM BASSAH : PRESIDENT BLAMCK AMOUSSOU-KOUETETE* BODJONA MEMBRES AYEVA FIAWONOU : M.P. BISSETI-MARDJA : GREFFIER REPUBLIQUE-TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF 25-07-19 A l’audience de la chambre judiciaire de la Cour...

COUR SUPREME DU TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE ARRET N° 008/19 du 17 janvier 2019 _ Pourvoi N° 12/RS/13 du 21 janvier 2013 _ AFFAIRE Collectivité XOLO-AVLA représentée par ses madantaires A Ac, AK Ab, AI Z Ae C/ Collectivité Y Aa représentée par AJ Ag AL: MM BASSAH : PRESIDENT KODA* ADI-KPAKPABIA SAMTA MEMBRES LOXOGA DODZRO : M.P. BISSETI-MARDJA : GREFFIER REPUBLIQUE- TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF 17-01-19 A l’audience de...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°383/13 rendu en matière civile, le 18 décembre 2013 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchaou TCHEKPI, conseil des demandeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Mawuvi MOUKE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réplique de maître TCHEKPI...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Kuami Gaméli LODONOU, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°122/09 rendu en matière civile le 18 août 2009 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de la SCP AQUEREBURU and PARTNERS, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu la lettre en date du 19 novembre 2013 de maître N’DJELLE, transmettant à la chambre judiciaire de la Cour suprême...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°179/06 rendu en matière civile, le 21 décembre 2006, par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchessa ABI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Gagnon TOBLE, conseil de la défenderesse au pourvoi ; Nul pour maître Tchessa ABI, faute pour lui de...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°045/99 rendu en matière civile, le 27 mai 1999, par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Kodjo-Messan AGBANZO suppléé par maître Robert DOVI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de la SCP Martial AKAKPO, société d’avocats à Lomé, conseil de la défenderesse au...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°344/13 rendu en matière civile le 20 novembre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Elias Ohinou AGONGO, conseil du demandeur au pourvoi ; Nul pour maître Ahlimba SODJI, faute pour elle de n’avoir pas produit son mémoire en réponse, conseil de...

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°21/13 rendu en matière civile, le 12 février 2013, par la Cour d’appel de Ah ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Yobé SAMBIANI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Edah N’DJELLE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu les conclusions écrites de madame le...