La jurisprudences de Suisse - page 5092
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, U.206/99
«AZA» U 206/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause K. _ , recourante, représentée par P. _ , avocat, contre Nationale suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- K. _ travaille comme secrétaire au service de l'Etat de Genève. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accident auprès de la Nationale Suisse Assurances ci-après : la Nationale. Le 18 octobre 1996, l'assurée a rempli une déclaration d'accident en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2000, 2A.373/1998
Art. 116 let. c et art. 159 OJ; art. 1 al. 1 let. a et b, art. 3 al. 1, art. 6 al. 2, art. 10, art. 20 al. 1 LRCF; art. 60 al. 2 CO;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2000, C.301/98
Art. 47 al. 1 LAVS; art. 79 al. 1bis, 1ter et 1quater RAVS; art. 95 al. 2 LACI : Le cas de rigueur en tant que condition de la remise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4C.391/1999
«AZA 3» 4C.391/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Jean et Lydia Bertolotti, à Colombier NE, demandeurs et recourants, représentés par Me Philippe Juvet, avocat à Neuchâtel, et Patrice Lorimier, à Chézard-St-Martin, défendeur et intimé, représenté par Me Françoise Desaules, avocate à Neuchâtel; notion de défauts; droit à la preuve Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4C.420/1999
«AZA 0» 4C.420/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 20 janvier 2000 Composition de la Cour : MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et K. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne; résiliation du bail pour défaut de paiement; compensation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par convention du 24 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 janvier 2000, 6S.698/1999
Art. 51 al. 3 et art. 91 al. 3 LCR, art. 23 al. 1 CP; omission de l'annonce d'un accident à la police, entrave à la prise de sang,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4C.434/1999
«AZA 0» 4C.434/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre Institut X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Elisabeth Santschi, avocate à Pully, et B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Olivier von Allmen, avocat à Neuchâtel; contrat de travail; résiliation immédiate Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 1er septembre 1993, B. _ a été engagé par l'Institut X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2000, B.20/99
«AZA» B 20/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 19 janvier 2000 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître N. _ , avocat, contre Caisse de pension de G. _ SA, intimée, représentée par S. _ , avocat, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ , soudeur de profession, a travaillé en qualité de monteur au service de l'entreprise G. _ SA. A ce titre, il était affilié à la Caisse de pension obligatoire de G. _ SA. Le 4 mars 1991, R. _ fut victime d'un accident professionnel. Le cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2000, I.554/98
«AZA» I 554/98 Bn Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Decaillet, Greffier Arrêt du 19 janvier 2000 dans la cause Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourant, contre K. _ , intimé, représenté par Me P. _ , avocat, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Par décision du 26 mai 1994, la Caisse de compen- sation du canton de Fribourg a alloué à K. _ une ren- te entière d'invalidité du 1er mars 1992 au 31 mars 1993. Par une seconde décision du même jour, elle lui a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2000, 1P.661/1999
«AZA 3» 1P.661/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par Paul-Henri C o r n u, Le Closel, route de Flusel 11, à Champagne, contre la décision prise le 6 octobre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil communal de la Commune de C h a m p a g n e; recevabilité; déni de justice formel Vu les pièces...
