La jurisprudences de Suisse - page 4843

2A.512/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 22 mai 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par P. _ , représenté par Me Laurent Métrailler, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de droit pu- blic du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du Va- lais; art. 7 al. 1 et 10 al. 1 LSEE ainsi que...

«/2» 4C.15/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. Dans la cause civile pendante entre X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Tal Schibler, avocat à Genève, et Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Didier Brosset, avocat à Genève; contrat de bail; représentation; restitution anticipée de la chose Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Y. _ est propriétaire d'un appartement dans un immeuble...

«AZA 7» I 522/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 22 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Mercier, avocat, Place St-François 11, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , marié, père de deux enfants, a travaillé en qualité de maçon au service de l'entreprise X. _ , du 18 février 1981 au 31 décembre 1992. Souffrant d'une hernie discale...

«/2» 1A.329/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , tous repré- sentés par Me Alain Maunoir, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants à la...

«/2» 1P.193/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. , actuellement détenu au Pénitencier de Bostadel, à Menzingen, représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 août 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...

«/2» 1P.215/2001 1P.216/2001 1P.242/2001 1P.243/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par A. _ , par MMes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, et par B. _ , représenté par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, contre les décisions prises les 7 et 19 février 2001 par le Collège...

«/2» 2A.188/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , né le 23 novembre 1963, contre la décision prise le 7 mars 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 86 al. 4 lettre a LAsi; saisie de valeurs patrimoniales C o n s i d é r a n t : que le requérant d'asile K. _ , ressortissant al- gérien, a été interpellé le 22 mars...

«/2» 4C.43/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre les époux M. _ , défendeurs et recourants principaux, représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, et 1. B. _ , 2. X. _ S.A., demanderesses, intimées et recourantes par voie de jonction, toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève; bail à loyer ou bail à ferme; détermination du bailleur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les...

«/2» 4P.21/2001 4P.23/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur les recours de droit public formés par les époux M. _ , représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les arrêts rendus les 17 décembre 1999 et 4 décembre 2000 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , et X. _ S.A., toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève...

«/2» 4P.23/2000 4P.21/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur les recours de droit public formés par les époux M. _ , représentés par Me Jacques Roulet, avocat à Genève, contre les arrêts rendus les 17 décembre 1999 et 4 décembre 2000 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à B. _ , et X. _ S.A., toutes deux représentées par Me Philippe Bonnefous, avocat à Genève...