La jurisprudences de Suisse - page 4841
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 5P.128/2001
«/2» 5P.128/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 11 mars 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppo- se le recourant à Z. _ , intimée, représentée par Me Jean-Charles Haenni, avocat à Sion; art. 9 Cst.; prêt entre époux Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 5P.137/2001
«/2» 5P.137/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à S. _ , représenté par Me Jean-Pierre Gross, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Considérant en fait et en droit: que, par prononcé du 26 octobre 2000, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2001, 6A.33/2001
«/2» 6A.33/2001 6A.35/2001/viz C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** 30 mai 2001 Composition de la Cour: MM. Schubarth, Président, Kolly et Escher. Greffière: Mme Bino. _ Statuant sur les recours de droit administratif formés par 1. A. _ , à Delley, 2. Office fédéral des routes, Division circulation rou- tière, à Berne, contre l'arrêt rendu le 15 février 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Fribourg dans la cause qui concerne A. _ ; retrait d'admonestation; retrait de sécurité Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2001, 1P.489/2000
«AZA 1/2» 1P.489/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par Raymond C h a r l e s , à Confignon, représenté par Me Martin Biéler, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à Giacomo G a l l i n a , à Confignon, représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2001, 1P.50/2001
«/2» 1P.50/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Cyril Aellen, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la Chambre pénale de la Cour de justice de la République et canton de Genève, dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2001, 1P.807/2000
Art. 29 al. 3 Cst., § 10 al. 5 CPP/ZH; droit du lésé à l'assistance judiciaire gratuite en procédure pénale; exigence de l'indigence;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2001, I.30/01
«AZA 7» I 30/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 29 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la demande de prestations AI déposée le 4 novembre 1998 par A. _ et domiciliée à X. _ Espagne; vu la décision du 21 décembre 1999 par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a alloué à A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2001, 1P.217/2001
«/2» 1P.217/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 mai 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre l'arrêt rendu le 27 février 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , C. _ et D. _ , tous trois représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne, et à la Commune de P u l l y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2001, 2P.11/2001
Droit à une composition correcte de l'autorité de décision § 99 du règlement ecclésiastique de l'Église évangélique réformée du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2001, 5P.102/2001
«/2» 5P.102/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 28 mai 2001 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par V. _ , représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame V. _ G. _ , représentée par Me Roger Mock, avocat à Genève; art. 9 Cst.; divorce, appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces du...
