La jurisprudences de Suisse - page 4830
Page 4830 des 52 896 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, K.42/01
«AZA 7» K 42/01 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 25 juin 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- T. _ , commerçant, a conclu avec la caisse- maladie Helvetia un contrat collectif d'assurances d'indem- nités journalières, entré en vigueur le 1er janvier 1994. A titre de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, U.329/99
Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, H.35/01
«AZA 7» H 35/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause E. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : qu'en date du 7 mars 2000 E. _ a déposé une demande de rente AVS auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation ci-après : la caisse; que par décision du 22 mai 2000, adressée sous pli simple à l'assurée, la caisse a fixé le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, I.606/00
«AZA 7» I 606/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Métral, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé comme aide-charpentier à B. _ dès le mois de juillet 1989. Le 11 octobre 1994, il a consulté son médecin traitant, le docteur C. _ , en raison de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, U.187/00
«AZA 7» U 187/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a P. _ a travaillé au service de X. _ en qualité de concierge depuis l'année 1984. Le 27 juillet 1991, elle a chuté d'une échelle d'une hauteur de 2m, subissant une fracture des deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 2A.166/2001
2A.166/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 21 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par VG. _ , sa femme FG. _ ainsi que leurs enfants A. _ , B. _ et C. _ , tous les cinq à Genève et représentés par Me François Roullet, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 février 2001 par le Département fé- déral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 4C.79/2001
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage consid. 4a. Préjudice ménager;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 4C.97/2001
«/2» 4C.97/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 21 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre La Société X. _ S.A., défenderesse et recourante, re- présentée par Me Pierre-André Marmier, avocat à Lausanne, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Yves Hofstetter, avocat à Lausanne; honoraires d'architecte; inadvertance manifeste Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- De 1987 à 1996, P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 5C.205/2000
Droit des descendants communs d'obtenir du conjoint survivant les renseignements relatifs aux libéralités entre vifs que le testateur a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 5C.260/2000
Art. 712m al. 2 CC en relation avec l'art. 66 CC, art. 712n al. 2 CC; création d'un droit d'usage particulier dans le cadre d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
