La jurisprudences de Suisse - page 4827
Page 4827 des 52 884 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, 5P.153/2001
«AZA 1/2» 5P.153/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 26 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G a r a g e d u R o c SA, à Hauterive, représentée par Me Jean-François Grüner, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2001 par la IIe Cour civile du Tri- bunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause opposant la recourante à S p a r + L e i h k a s s e i n B e r n, à Berne; art. 9 Cst.; prononcé de faillite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, 5P.438/2000
«/2» 5P.438/2000 IIe C O U R C I V I L E **************************** 26 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Odile Cavin, avocate à Lau- sanne, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2000 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause qui oppose le re- courant à Y. _ , représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne; art. 9, 29 et 30 Cst.; mesures protectrices de l'union conjugale Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, 5P.465/2000
«/2» 5P.465/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 26 juin 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre la décision prise le 28 septembre 2000 et le jugement rendu le 10 novembre 2000 par le Juge I du district de Sion; art. 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ est né le 26 avril 1963 à Sion. Il est marié et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, 6P.34/2001
«/2» 6P.34/2001/mnv 6S.153/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 26 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Schubarth, Président, Schneider et Kolly. Greffière: Mme Bino. _ Statuant sur les pourvoi en nullité et recours de droit public formés par A. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois; soustraction à la prise de sang; refus du sursis; violation de la présomption d'innocence; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, C.34/01
«AZA 7» C 34/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Décision du 26 juin 2001 dans la cause D. _ , recourante, contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants, rue du Grand-Pont 10, 1003 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne a t t e n d u : que D. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre un jugement du 5 janvier 2001 du Tribunal administratif du canton de Vaud, dans un litige en matière de remise de l'obligation de restituer des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, I.664/00
«AZA 7» I 664/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 26 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Daniel Pache, avocat, Place Saint-François 11, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé dès 1983 pour l'entreprise X. _ SA, en qualité de chauffeur-livreur et de magasinier. Le 2 juin 1997, il a déposé une demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2001, K.48/01
«» K 48/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 26 juin 2001 dans la cause D. _ et P. _ , recourants, contre SUPRA Caisse-maladie, Chemin de Primerose 35, 1000 Lau- sanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, 1014 Lausanne A.- Les époux D. _ et P. _ sont assurés auprès de la Caisse-maladie SUPRA pour l'assurance-maladie obligatoire des soins. Au cours des années 1996, 1997 et 1998, ils ne se sont que partiellement acquittés des primes d'assurance mises à leur charge par cette caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 1A.94/2001
«/2» 1A.94/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la République du Kazakhstan, représentée par Me Alain Berger, avocat à Genève, contre la décision rendue le 11 avril 2001 par l'Office fédéral de la justice, office central USA; entraide judiciaire avec les Etats-Unis d'Amérique Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 1P.187/2001
«/2» 1P.187/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à C. _ , représentée par Me François...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 1P.224/2001
«/2» 1P.224/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 25 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A.A. _ , à Anières, 2. A.B. _ , à Anières, 3. A.C. _ et B.C. _ , à Anières, tous représentés par Me Karin Grobet Thorens, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 février 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans...
