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25/06/2001 | SUISSE | N°1P.187/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2001, 1P.187/2001


«/2»

1P.187/2001

Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
**********************************************

25 juin 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont
Veuthey, Juge suppléante.
Greffier: M. Thélin.

Statuant sur le recours de droit public
formé par

L.________, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à
Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 26 juillet 2000 par la Cour de cassatio

n
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause
qui oppose le recourant à C.________, représentée par Me
F...

«/2»

1P.187/2001

Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
**********************************************

25 juin 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont
Veuthey, Juge suppléante.
Greffier: M. Thélin.

Statuant sur le recours de droit public
formé par

L.________, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à
Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 26 juillet 2000 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause
qui oppose le recourant à C.________, représentée par Me
François Roux, avocat à Lausanne, et au Procureur général du
canton de Vaud;

(appréciation des preuves)

C o n s i d é r a n t :

Que par jugement du 17 mars 2000, le Tribunal de po-
lice du district de Lausanne a reconnu L.________ coupable
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte
sexuelle au préjudice de C.________, et l'a condamné à un
mois d'emprisonnement avec sursis;

Que le condamné a recouru sans succès au Tribunal
cantonal du canton de Vaud;

Qu'agissant par la voie du recours de droit public,
il requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de cette
juridiction, rendu le 26 juillet 2000;

Qu'invitée à répondre, la plaignante intimée conclut
au rejet du recours;

Que le condamné conteste toute infraction et tient
les constatations de fait du Tribunal de police pour arbi-
traires et contraires à la présomption d'innocence;

Que la juridiction intimée a contrôlé lesdites cons-
tatations avec un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire,
conformément au droit cantonal de procédure;

Qu'elle a exposé de façon exacte et complète, dans
son arrêt, la portée de la protection contre l'arbitraire et
de la présomption d'innocence;

Qu'elle a correctement apprécié, au regard de ces
garanties constitutionnelles, les griefs du recourant
dirigés
contre le verdict de culpabilité;

Que le recours de droit public doit ainsi être reje-
té pour les motifs déjà retenus par le Tribunal cantonal,
auxquels le Tribunal fédéral peut adhérer (art. 36a al. 3
OJ);

Que le recourant demande l'assistance judiciaire;

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédé-
ral n'avait manifestement aucune chance de succès;

Que la demande doit dès lors être rejetée, l'une des
conditions prévues par l'art. 152 OJ n'étant pas satisfaite;

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l ,

vu l'art. 36a OJ:

1. Rejette le recours.

2. Rejette la demande d'assistance judiciaire.

3. Met à la charge du recourant:
a) un émolument judiciaire de 1000 fr.;
b) une indemnité de 500 fr. à verser à l'intimée
C.________, à titre de dépens.

4. Communique le présent arrêt en copie aux manda-
taires des parties, au Procureur général et au Tribunal can-
tonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 juin 2001
THE/col

Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 1P.187/2001
Date de la décision : 25/06/2001
1re cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-06-25;1p.187.2001 ?
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