La jurisprudences de Suisse - page 4823
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 6S.377/2001
«/2» 6S.377/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Les époux X. _ , représentés par Me Monica Leita, avocate à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 23 avril 2001 par la Chambre d'accusa- tion du Tribunal cantonal neuchâtelois; devoir de fonction Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 25 août 2000 vers 22 h...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, 7B.130/2001
«/2» 7B.130/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 4 juillet 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par Banque X. _ SA, représentée par Me Michel Bosshard, avocat à Genève, contre la décision rendue le 2 mai 2001 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; exécution du séquestre Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En janvier 2001, Banque X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, I.142/01
«» I 142/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 4 juillet 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu la décision du 23 juillet 1997 par laquelle l'Of- fice de l'assurance-invalidité du canton de Valais ci- après: l'office a alloué une rente entière d'invalidité à M. _ dès le 1er juin 1997, au motif que l'assuré était totalement invalide en raison de troubles psychiques; vu le jugement du 6 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, I.199/01
«AZA 7» I 199/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 4 juillet 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- B. _ a travaillé dans plusieurs établis- sements comme casserolier ou aide de cuisine. Dès le 1er juillet 1996, il a été engagé comme garçon de maison au service de X. _ SA, à Y. _ , pour un salaire mensuel de 2600...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2001, U.395/00
«AZA 7» U 395/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 4 juillet 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du cantons de Vaud, Lausanne A.- a C. _ , travaillait en qualité de machi- niste au service de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2001, 2P.170/2001
2P.170/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 3 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit public formé par D.G. _ , contre la décision prise le 23 mai 2001 par la Commission des re- cours en matière fiscale du canton de Berne; assistance judiciaire gratuite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Procédant devant la Commission des recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2001, 2P.93/2001
2P.93/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 3 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ , représentée par Me Jacques Gautier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à la Fondation pour la Halle 6 Palexpo, au Grand-Saconnex et au Consortium Y. _ et Z. _ , à Bulle, représent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2001, 4C.128/2001
Ordre de virement; qualification; droit applicable; révocation de l'assignation art. 2 et 5 de la Convention de Lugano; art. 117 LDIP;... «/2» 4C.128/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Fasel, avocat à Genève, et Y. _ SpA, demanderesse et intimée, représentée par Me Charles Poncet, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 1P.287/2001
«/2» 1P.287/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre la décision prise le 29 mars 2001 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat du V a l a i s , représenté par le Ministère public du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 1P.311/2001
«/2» 1P.311/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante au Département de justice et police et des transports du canton de G e n è v e...
