La jurisprudences de Suisse - page 4803
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, C.73/01
«» C 73/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 29 août 2001 dans la cause R. _ , recourant, contre Office public de l'emploi, Boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Considérant en fait et en droit : que R. _ , est inscrit à l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg ci-après: l'office depuis le 1er octobre 1998; que par lettre du 4 avril 2000 l'office régional de placement ci-aprés: l'ORP l'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, H.352/00
«» H 352/00 Ws IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 29 août 2001 dans la cause K. _ , recourant, ayant élu domicile, contre Caisse suisse de compensation, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- K. _ , né en 1959, ressortissant de la République démocratique du Congo, a travaillé en Suisse au service de plusieurs employeurs entre 1984 et 1991. Le 19 décembre 1987, il a épousé à Z. _ une Suissesse, D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2001, I.703/00
«AZA 7» I 703/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 29 août 2001 dans la cause S. _ , représenté par Maître Philippe Mercier, avocat, Place St-François 7, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ travaillait comme maçon. Souffrant de troubles dorsaux, il a été mis au bénéfice une demi-rente d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 55 %, dès le 1er janvier 1993...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1A.119/2001
«/2» 1A.119/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Mohammed Sani Abacha et T. _ , représentés par MMes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre les décisions d'entrée en matière et de clôture rendues les 20 octobre 2000 et 13 juin 2001 par l'Office fédéral de la justice; entraide judiciaire avec le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1A.230/2000
Art. 8 ss LFSP, art. 6 et 7 LPN; permis de construire et concession pour un ponton d'amarrage. La décision "coordonnée" relative... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1P.227/2001
«/2» 1P.227/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ SA, représentée par Me Robert Wuest, avocat à Sierre, contre le jugement rendu le 29 mars 2000 par la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui op- pose la recourante à B. _ , représentée par Me Stéphane Jordan, avocat à Sion; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 1P.388/2001
«/2» 1P.388/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Bulle, représenté par Me Bruno Charrière, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , agissant par sa mère Z. _ , représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 2A.291/2001
2A.291/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par LF. _ et DF. _ , représentés par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2001 par le Tribunal cantonal du can- ton du Valais Cour de droit public, dans la cause qui oppo- se les recourants au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Service cantonal valaisan de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 5C.48/2001
«/2» 5C.48/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève, et Dame H. _ B. _ , défenderesse et intimée, repré- sentée par Me Jacques Roulet, avocat à Genève; divorce; contributions d'entretien Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- B. _ , né le 9 juillet 1951, et dame H. _ B. _ , née le 26...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, 5C.92/2001
«/2» 5C.92/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 28 août 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , recourant, représenté par Me Susannah Maas, avocate à Genève, et B. _ , à Veyrier, intimé, représenté par Me Philippe Grumbach, avocat à Genève; institution d'un conseil légal combiné Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A. _ , né en 1910, et son épouse C. _ , décédée en 1999, ont eu deux fils: B. _ , né en 1938, et D...
