La jurisprudences de Suisse - page 4801
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, I.126/01
«» I 126/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière : von Zwehl Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1001 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que A. _ travaillait dans le secteur de l'agri- culture et de la construction; que souffrant du dos, il a présenté, le 8 février 1996, une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, I.96/01
«AZA 7» I 96/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Berset Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a Par décision du 28 août 1991, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a alloué à A. _ , ressortissant espagnol, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 20...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, K.177/00
«AZA 7» K 177/00 Mh IIe Chambre MM. les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause 1. Caisse-maladie Artisana, Effingerstrasse 59, 3000 Berne, 2. Asea Brown Boveri Krankenkasse, Bruggerstrasse 46, 5400 Baden, 3. ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, 4. Cassa malati AVENIR, c/o Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 5. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 6. Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2001, U.20/01
«AZA 7» U 20/01 Tn IIIe Chambre Mme et MM. les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffière: Mme Berset Arrêt du 4 septembre 2001 dans la cause Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Place de Milan, 1007 Lausanne, recourante, contre P. _ , intimée, représentée par Maître Renaud Gfeller, avocat, Avenue Léopold-Robert 32, 2301 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- P. _ , a travaillé en qualité d'infirmière en soins généraux au service de la Fondation X. _ . A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 1A.129/2001
«AZA 1/2» 1A.129/2001 1A.130/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C **************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur les recours de droit administratif formés par Emmanuel R u k u n d o, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, à Thônex, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre la décision d'arrestation et de transfèrement prise le 11 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 1P.439/2001
«/2» 1P.439/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 23 mai 2001 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Olivier Vocat, avocat à Sion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 2A.237/2001
Art. 38 al. 2 et 3 LBVM, art. 6 et 25 PA; application de la loi sur la procédure administrative à l'entraide administrative; qualité de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 2A.297/2001
2A.297/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Meylan, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par F. _ , contre la décision rendue le 8 juin 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH; refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, 5C.86/2001
«/2» 5C.86/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 3 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre U. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Raphaël Biaggi, avocat à Genève, et les assureurs Y. _ , défendeurs et intimés, tous repré- sentés par leur mandataire général pour la Suisse, à Zurich, au nom de qui agit Me Michel Bergmann, avocat à Genève; contrat d'assurance; faute grave Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2001, I.421/99
Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA; art. 69 ss RAI: Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
