La jurisprudences de Suisse - page 4800
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, 5P.227/2001
«/2» 5P.227/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 10 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SA, représentée par Mes Marc Bonnant et Frédéric Marti, avocats à Genève, contre l'ordonnance de refus de séquestre rendue le 20 juin 2001 par la Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à la Fédération de Russie, représentée par le Ministère des Finances de la Fédération de Russie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, I.168/01
«AZA 7» I 168/01 Kt IIe Chambre MM. les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , né en 1965, titulaire d'un CFC de vendeur, a travaillé en qualité de chef de rayon d'une grande surface de vente au détail jusqu'au mois de septem- bre 1997. A ce titre, il s'acquittait non seulement de tâches liées à la vente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, I.200/01
«AZA 7» I 200/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 10 septembre 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, avocat, Place de la Gare 10, 1001 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ , a travaillé en qualité d'aide- étancheur au service de l'entreprise X. _ . Atteint de cataracte bilatérale, il a été mis au bénéfice de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, I.288/01
«» I 288/01 Tn IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 10 septembre 2001 dans la cause C. _ , Italie, recourante, représentée par Monsieur A. _ , Italie, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- C. _ , ressortissante italienne, souffre de surdité congénitale. Par décision du 20 février 1984, la Caisse cantonale genevoise de compensation ci-après: la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 septembre 2001, I.719/00
«AZA 7» I 719/00 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 10 septembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre R. _ , intimé, représenté par Maître Laurent Damond, avocat, Av. du Tribunal-Fédéral 3, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ , travaillait depuis 1989 comme canton- nier au service de X. _ . A partir du mois de juillet 1993, il a commencé à ressentir des douleurs à la main...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2001, 1P.247/2001
Art. 6 par. 1 et 3 let. c CEDH, art. 29 al. 2 et 3 Cst., art. 32 al. 2 Cst. Procédure pénale. Condamnation par défaut; droit de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2001, 1P.417/2001
«/2» 1P.417/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat à Fri- bourg, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représentée par Me Paul Marville, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2001, 1P.475/2001
«/2» 1P.475/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C **************************************** 7 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Genève, représenté par Me Dominique Warluzel, avocat à Genève, contre La décision rendue le 27 juin 2001 par le Collège des Juges d'Instruction dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction du canton de Genève Georges Z e c c h i n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2001, 5A.7/2001
Constitution d'une cédule hypothécaire; charge maximale pour un immeuble agricole art. 798a et 843 CC; art. 73 ss de la loi fédérale... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2001, I.106/01
«» I 106/01 Tn IIIe Chambre Mme et MM. les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 6 septembre 2001 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par ses parents, Madame et Monsieur A. _ et B. _ , contre Office cantonal AI Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Z. _ , souffre de surdité profonde bilatéra- le. Il a suivi une formation scolaire spéciale au jardin d'enfants du Centre X. _ . Il a par ailleurs bénéficié d'une mesure pédago-thérapeutique de...
