La jurisprudences de Suisse - page 4789
Page 4789 des 52 889 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, U.188/01
«AZA 7» U 188/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 5 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre La Bâloise, Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 25, 4051 Bâle, intimée, représentée par Maître Pierre-André Marmier, avocat, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait au service de X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 2A.430/2001
«/2» 2A.430/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, R. Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par J. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat à Genève, contre la décision prise le 19 juin 2001 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; refus de prolonger une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 5P.307/2001
«/2» 5P.307/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2001 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud; autorisation d'une vente selon l'art. 421 ch. 1 CC V u : l'acte de recours du 17 août 2001, traité comme re- cours de droit public, et l'arrêt attaqué; la demande d'avance de frais du 10 septembre 2001 art. 150 OJ, avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, 5P.313/2001
«/2» 5P.313/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 4 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par P. _ , contre l'arrêt rendu le 2 août 2001 par le Tribunal civil de l'ar- rondissement de Lausanne dans la cause qui oppose le recou- rant à T. _ P. _ ; mesures protectrices de l'union conjugale C o n s i d é r a n t : que l'arrêt attaqué confirme un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale; que le recours formé contre cet arrêt ne peut...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, C.139/01
«AZA 7» C 139/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 4 octobre 2001 dans la cause Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1950 Sion, recourant, contre B. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ a obtenu son certificat d'employé de commerce en 1991. Après avoir suivi une formation complé- mentaire de l'Ecole supérieure de travail social, il a travaillé du mois de décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, C.145/01
«AZA 7» C 145/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 4 octobre 2001 dans la cause Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1950 Sion, recourant, contre C. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- C. _ a requis des prestations de l'assu- rance-chômage depuis le 13 avril 1999. Il a continué à exercer par intermittence son activité de chauffeur-livreur pour la société X. _ Sàrl afin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 octobre 2001, C.43/01
«» C 43/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 4 octobre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par décision du 21 septembre 2000, l'Office can- tonal genevois de l'emploi ci-après : OCE a rejeté le recours interjeté par B. _ contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage ci-après : la cais- se du 14 juin 2000 qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, 1P.627/2001
«/2» 1P.627/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , contre la décision rendue le 24 juillet 2001 par le Tribunal civil de la Gruyère, sur une demande, formée par la recourante, tendant à la récusation du Président de tribunal Louis Sansonnens; récusation Considérant en fait et en droit: 1.- S. _ s'est adressée, les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, B.84/00
Art. 11 et 51 LPP; art. 2 al. 1, art. 19 et 23 al. 4 let. c LFLP: Changement d'institution de prévoyance. - Passage dans une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2001, P.16/01
«AZA 7» P 16/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 3 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par ORION Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, rue Pré-du-Marché 23, 1004 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que, par décision du 8 novembre 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a demand...
