La jurisprudences de Suisse - page 4788
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, C.186/01
Art. 9 al. 2, art. 8 al. 1 let. f, art. 15 et 29 al. 1 LACI; art. 15 al. 3 OACI: Début du délai-cadre applicable à la période... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, I.229/01
«AZA 7» I 229/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Maître Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Delémont, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- A. _ a travaillé en qualité d'assistante sociale à l'Hôpital X. _ , à plein temps dès l'année 1970, puis à 80 % à partir de 1987. Invoquant des douleurs...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, I.375/01
«AZA 7» I 375/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Pierre Ochsner, avocat, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- a A. _ travaillait en qualité de vigile depuis 1992. Souffrant de maux de dos intermittents, à la suite d'un accident survenu en 1983, il a été reconnu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 octobre 2001, M.3/01
«AZA 7» M 3/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 9 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Catherine De Preux, avocate, route de Sion 3, 3960 Sierre, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Division de Genève, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Lors de son école de recrues effectuée en 1976, A. _ a ressenti des douleurs à l'épaule droite après avoir effectué des travaux de terrassement. Les médecins consultés ont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 1P.126/2001
«AZA 1/2» 1P.126/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par May Bittel, à Versoix, Michael Bittel, à Céligny, et Patrick Vogt, à Lausanne, tous trois représentés par Me Henri- Philippe Sambuc, avocat à Vessy/Genève, contre l'arrêté pris le 8 janvier 2001 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, relatif à la création de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 6P.99/2001
«/2» 6P.99/2001/ROD 6S.436/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant 1 au Procureur général du canton de G e n è v e et 2 à Y. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat à Genève; - procédure pénale, arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, 6S.166/2000
Contrainte sexuelle art. 189 CP, principe de la légalité art. 1 CP. L'infraction de contrainte sexuelle, contrairement à son... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, B.76/00
Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si... «AZA 7» B 76/00 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Ursprung. Greffier : M. Frésard Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Fonds de prévoyance du personnel X. _ et des sociétés affiliées, route de Genève 100bis, 1001 Lausanne, intimé, représenté par la Banque cantonale vaudoise, 1001 Lausanne, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 octobre 2001, H.127/01
«AZA 7» H 127/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Ursprung. Greffier: M. Vallat Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Shirin Ariffin, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 1, 1005 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a été engagé dès le 1er juillet 1993, par contrat daté du même jour, par X. _ AG et Y. _ AG comme chef d'entreprise. Selon annexe à cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 octobre 2001, 5C.142/2001
«/2» 5C.142/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 5 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre B. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Rémy Wyler, avocat à Lausanne, et T. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me José Coret, avocat à Lausanne; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 1er février 1979, le Tribunal civil du district de Lausanne a...
