La jurisprudences de Suisse - page 4763

«AZA 7» I 422/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause D. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 4 octobre 1996, l'Office AI pour le canton de Vaud a mis D. _ , ressortissant espagnol, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour...

«AZA 7» I 430/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ , marié et père de deux enfants, a travaillé dès 1986 en qualité de manoeuvre, puis de machiniste, au service de l'entreprise X. _ SA. Atteint d'une...

«» K 105/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Service de l'assurance-maladie, Faubourg de l'Hôpital 3, 2000 Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Considérant en fait et en droit : que B. _ et son épouse A. _ se sont établis dans le canton de Neuchâtel dès le 1er septembre 2000; qu'auparavant, domiciliés dans le canton de Berne, ils étaient affiliés à la caisse-maladie Intras pour...

Art. 49 al. 1, art. 42 al. 3 et art. 44 al. 1 LAMal; art. 59 al. 3 OAMal; art. 8 Cst. Une personne hospitalisée en division privée ou... «AZA 7» K 178/00 Tn Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause Département de l'action sociale et de la santé, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, recourant, représenté par Maître Bernard Ziegler, avocat, cours des Bastions 14, 1211 Genève, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, intimée...

Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 phrase introductive et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance... «AZA 7» K 8/01 Ière Chambre MM. et Mme les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause R. _ , recourante, représentée par ses parents, Monsieur et Madame R. _ , contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- R. _ , née en 1980, a consulté le 1er fé- vrier 1999 la...

«/2» 1P.444/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ et Y. _ , tous deux représentés par Me François Bellanger, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par le Tribunal administratif de la République et canton de Genève, dans la cause qui oppose les recourants au Grand...

T 0/2 1P.498/2001/col Arrêt du 29 novembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Favre, greffier Thélin. P. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, recourant. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. autorités intimées. indemnisation du condamné acquitté après révision recours de droit public contre l'arrêt...

T 0/2 1P.638/2001/dxc Arrêt du 29 novembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Favre, greffier Parmelin. X. _ , 1004 Lausanne, recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, Cheneau-de-Bourg 3, case postale 3393, 1002 Lausanne, contre Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels ECA, 1009 Pully, représenté par Me Etienne Laffely, avocat, rue St-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, intimé, Procureur général du canton de Vaud, rue Cité-Devant 11bis...

«/2» 1P.660/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Moscou RU, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 23 août 2001 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant à Y. _ , représentée par Me Bruno de Preux, avocat à Genève, et au...

Art. 16 al. 2 et 3 LCR, art. 30 al. 1, 2 et 4 OAC; retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence