La jurisprudences de Suisse - page 4762
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.676/2001
T 0/2 1P.676/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. M. _ , recourant, contre la société P. _ , représentée par Me Jean-Luc Bochatay, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève; Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.696/2001
T 0/2 1P.696/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, place Saint-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre M. _ , représenté par Me Etienne Laffely, avocat, rue St-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, R. _ , représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.705/2001
T 0/2 1P.705/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, S. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat, case postale 251, 1001 Lausanne, Banque X. _ , représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 5A.15/2001
Prohibition du mariage avec l'enfant de son conjoint art. 95 al. 1 ch. 2 CC, art. 12 CEDH. Selon la volonté du législateur, la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 5C.281/2001
«/2» 5C.281/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre G. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Claudio Fedele, avocat à Genève, et Dame G. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Lorella Bertani, avocate à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- G. _ , ressortissant tunisien né en Tunisie en 1974, et dame G. _ , citoyenne suisse née à Genève en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 5P.371/2001
«/2» 5P.371/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 6 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui op- pose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Alec Reymond, avocat à Genève; art. 9 et 29 Cst.; mesures provisoires dans la procédure de divorce Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 6S.507/2001
Art. 21 al. 1, art. 24 et 139 ch. 1 CP; tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation consid. 2a. Celui qui,... «/2» 6S.507/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 6S.511/2001
«/2» 6S.511/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Y. _ , représenté par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 juin 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant au Procureur général du canton de G e n è v e; tentative d'instigation à vol; fixation de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, H.237/01
«AZA 7» H 237/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : Mme Moser-Szeless Arrêt du 6 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, Bahnhofstrasse 20, 8800 Thalwil, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- A. _ a épousé B. _ le 30 juillet 1986. De leur union est issu un fils, C. _ , le 29 avril 1987. Le 18 mars 1993, le Tribunal de première...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, I.258/01
«AZA 7» I 258/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 décembre 2001 dans la cause F. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Lors d'un accident de chasse survenu le 9 septem- bre 1990, F. _ a subi une fracture comminutive ouverte du cubitus et de l'olécrane gauche. Il n'a pu reprendre son emploi de carreleur qu...
