La jurisprudences de Suisse - page 4755
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.124/00
Art. 39 al. 1 let. d et e ainsi que art. 41 al. 1 3e phrase et al. 2 LAMal: Tarif applicable en cas de traitement hospitalier auprès... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.31/01
Art. 5 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst.; art. 29 et 30 al. 1 PA; art. 40 LAMal; art. 57 s. OAMal: Admission des établissements de cure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, U.197/01
«AZA 7» U 197/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause X. _ Sàrl, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ Sàrl a été constituée le 10 décembre 1998. A. _ , associé gérant, en est l'unique employé, en qualité de directeur. Par convention du 28 janvier 1999, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1A.74/2001
Aide aux victimes d'infractions; indemnité et réparation morale en cas de faute concomitante de la personne lésée. Art. 13 al. 1... T 0/2 1A.74/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, greffier Thélin. C. _ , représenté par Me François Berger, avocat, case postale 266, 2000 Neuchâtel, recourant, contre Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, faubourg de l'Hôpital 34, 2001 Neuchâtel 1; Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1P.410/2001
T 0/2 1P.410/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante. greffier Thélin. H. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, recourant, contre W. _ , représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, K. _ , intimés. Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey. Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1P.675/2001
T 0/2 1P.675/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Y. _ , représentée par Me Suzette Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, intimée, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 5C.156/2001
«/2» 5C.156/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 20 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre D. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Kenel, avocat à Pully, et N. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François Kart, avocat à Lausanne; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- D. _ , née le 1er juillet 1953, et N. _ , né le 1er août 1954, se sont mariés à Prilly le 8 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 6P.36/2001
Art. 9 Cst.; suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants; expertise. En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 6S.558/2001
Art. 197 ch. 1 et 3 CP; fabrication de pornographie dure pour sa propre consommation. Se rend coupable de fabrication de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 6S.634/2001
«/2» 6S.634/2001/svc C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 20 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Kistler. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui op- pose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; injure; exemption de peine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A...
