20/12/2001 | SUISSE | N°6P.36/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 6P.36/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6P.36/2001
Date de la décision : 20/12/2001

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 9 Cst.; suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants; expertise. En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants, il existe des critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d'un enfant correspondent à la vérité (consid. 2). Bases méthodiques valables pour l'expertise psychologique du témoignage (consid. 2 et 3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-12-20;6p.36.2001

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