La jurisprudences de Suisse - page 4734
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, C.93/01
«AZA 7» C 93/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 15 février 2002 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office régional de placement, rue du Collège 5, 1920 Martigny, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par lettre du 18 février 2000, l'Office régional de placement de Martigny ORP a assigné à G. _ , alors au chômage, un emploi de sommelier auprès du café-restaurant X. _ . L'assignation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, H.307/01
Art. 18 al. 3 LAVS; art. 5 OR-AVS: Refus de remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et... «AZA 7» H 307/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Ursprung et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 15 février 2002 dans la cause Z. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Le 20 septembre 2000, Z. _ a demandé à la Caisse suisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, I.334/01
Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, U.214/01
«AZA 7» U 214/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 15 février 2002 dans la cause Lloyd's Underwriters London, 1754 Avry-Centre, recourante, représentée par Maître Philippe Pont, avocat, avenue Château de la Cour 4, 3960 Sierre, contre S. _ , intimée, représentée par Maître Jean-Michel Zufferey, avocat, avenue du Marché 10, 3960 Sierre, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- S. _ , travaillait comme femme de chambre à l'école X. _ . A ce titre, elle était assurée à titre obligatoire contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 1P.76/2002
T 0/2 1P.76/2002/col Arrêt du 14 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Thélin. H. _ , recourant, représenté par Me Philippe Richard, avocat, Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 1P.786/2001
T 0/2 1P.786/2001/col Arrêt du 14 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Thélin. Les époux S. _ , recourants, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 24 octobre 2001 Considérant: Que par ordonnance du 20 septembre 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a renvoyé les époux S. _ devant le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 2P.232/2001
Validité de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée dans les vallées de Samnaun et de Sampuoir art. 3 al. 3 LTVA;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 2P.26/2002
T 0/2 2P.26/2002/viz Arrêt du 14 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, contre Conseil d'État du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 et 36 Cst. résiliation des rapports de service recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 4C.106/2001
«/2» 4C.106/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 14 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Dominique Brandt, avocat à Lausanne, et L. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Paul- Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains; contrat de travail; résiliation immédiate Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1993, L. _ a été engagé par la so- ciété X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2002, 5P.7/2002
«/2» 5P.7/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 14 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Heegaard-Schroeter _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. la Société Anonyme X. _ , et 2. Y. _ , tous deux représentés par Me Robert Fiechter, avocat à Genève, contre la décision rendue le 28 novembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à 1. la Société Anonyme Z. _ , représentée par Me Vincent...
