La jurisprudences de Suisse - page 4723

T 0/2 2A.441/2001 /viz Arrêt du 8 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Meylan, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, contre Administration cantonale de l'impôt fédéral direct du canton du Valais, 1951 Sion, Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct pour la période fiscale 1997/1998 recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours en matière fiscale du canton du Valais du 24 novembre 1999 Faits: A. X...

«/2» 7B.42/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 8 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, M. Raselli et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2001 par la Chambre des poursui- tes et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fri- bourg; administration de la masse en faillite Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de...

«» H 413/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 8 mars 2002 dans la cause A. _ , recourante, ayant élu domicile B. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que A. _ , de nationalité suisse et domiciliée à l'étranger, a été admise à l'assurance-vieillesse, survi- vants et invalidité AVS/AI facultative des ressortissants suisses...

«AZA 7» I 225/01 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 8 mars 2002 dans la cause Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- M. _ , née en 1948, a présenté, le 3 février 1998, une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assu- rance-invalidité. Par décision du 9 juillet 1999, l'Office...

T 0/2 1P.107/2002/col Arrêt du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Kurz. L. _ , actuellement détenue à la prison de La Tuilière, 1027 Lonay, recourante, représentée par Me Daniel Stoll, avocat-stagiaire, Etude de Mes Piguet, Geller, Dupuis, Moreillon Monnier, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, route...

T 0/2 1P.38/2002/svc Arrêt du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. S. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. condamnation du plaignant aux frais de la procédure recours...

T 0/2 1P.720/2001/col Arrêt du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. D. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre R. _ , intimée, représentée par Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale...

T 0/2 1P.760/2001/col Arrêt du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. M. _ , recourant, contre O. _ , intimée, représentée par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 855, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001...

T 0/2 1P.781/2001/viz Arrêt du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion-d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 30 Cst. procédure pénale; appréciation des preuves; droit à un tribunal impartial recours...

T 0/2 1P.86/2002/col Décision du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. G. _ , recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 152 OJ recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 21 août 2001 Vu: la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant; Considérant: Que le...