La jurisprudences de Suisse - page 4721

«/2» 5P.363/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 14 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Escher, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Louis Waltenspuhl, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate à Genève; art. 9 Cst.; mesures provisoires de divorce Vu les pièces du dossier...

«AZA 7» U 120/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 14 mars 2002 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a G. _ , né le 15 mai 1949, a travaillé dans la maçonnerie au service de l'entrepreneur B. _ , à F. _ , qui l'a engagé dès 1977. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse d'assurance...

Rapport Juge déléguée: Yersin Greffier/ère: Dubey T 0/2 2A.416/2001/dxc PROJET Arrêt du 12 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Dubey. X. _ , Y. _ , Z. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Douglas Hornung, avocat, c/o Etude Fontanet Jeandin Hornung, 84, rue du Rhône, 1204 Genève, contre Administration fédérale des contributions, 3003 Berne. entraide administrative à l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique à Washington recours de droit...

«/2» 4C.195/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ Séance du 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre M.K. _ , L.K. _ et A.K. _ , demandeurs et recourants principaux, tous les trois à Porrentruy, repré- sentés par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, et l'Assurance X. _ , à Zurich, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy; perte de soutien; tort...

Contrat de vente; transfert des risques en cas de livraison différée art. 185 al. 1 CO. Rapports entre la règle "periculum est... «/2» 4C.336/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 12 mars 2002 Présidence de M. Walter, président du Tribunal fédéral. Présents: M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Eric Ramel, avocat à Lausanne, et B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Perret...

«/2» 4C.356/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et B. _ , défendeurs et recourants, repré- sentés par Me Petra Walther, avocate à Sierre, et 1. X. _ AG, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Manfred Stucky, avocat à Sierre; vente immobilière; vice de forme, abus de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...

«/2» 4C.367/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; contrat de bail; contestation du loyer initial Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 20 janvier 1993, A. _ a loué à Genève un appartement de 3 pièces...

«/2» 4P.281/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2001 par la Chambre d'appel en ma- tière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation des preuves Vu les pièces du...

«/2» 4P.286/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ et B. _ , tous deux représentés par Me Petra Walther, avocate à Sierre, contre le jugement rendu le 11 octobre 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose les recourants à 1. X. _ AG, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , représentés par Me Manfred Stucky, avocat...

«/2» 5C.46/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Benoît Dayer, avocat à Genève, et Dame C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Cyril Aellen, avocat à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ , citoyen suisse né en 1954, et Dame C. _ , née en 1959, de nationalité française, ont con- tract...