La jurisprudences de Suisse - page 4687

«» H 85/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société X. _ SA était affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux la caisse. A. _ et B. _ en étaient tous deux adminis- trateurs, chacun...

«AZA 7» K 124/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Rüedi, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que le 10 septembre 1999, R. _ a signé une déclaration d'adhésion à la Caisse-maladie suisse pour les...

T 0/2 2A.244/2002 /viz Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin, Merkli, greffier Langone. A. _ , recourant, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour / exercice du droit de visite du père divorcé recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, du 20 mars 2002 Le Tribunal...

T 0/2 2A.6/2002/dxc Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Zappelli, juge suppléant, greffière Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, Bel-Air Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 novembre 2001 Faits...

T 0/2 2P.43/2002/svc Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. B. _ , recourant, représenté par le Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, case postale 177, 1211 Genève 8, contre Administration fiscale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 5 et 9 Cst. impôt cantonal 1998: déduction des contributions d'entretien pour enfants majeurs recours de droit...

T 0/2 5C.274/2001 /dxc Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président de la Cour, Nordmann, Escher, greffière Revey. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Emma Lombardini, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler Associés, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. divorce recours en réforme contre...

«/2» 5P.155/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 23 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffier: M. Ponti. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 février 2002 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à R. _ , représenté par Me François Micheli, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée d'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par...

T 0/2 5P.366/2001 /dxc Arrêt du 23 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président de la Cour, Nordmann, Escher, greffière Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Emma Lombardini, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler Associés, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. divorce recours de droit public contre l'arrêt de...

«/2» 5P.93/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 23 mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Nordmann et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Robert Simon, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame C. _ , représentée par Me Pierre- Alain Schmidt, avocat à Genève; art. 9 et 29 al. 2 Cst.; mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC Vu les...

Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualité de la victime pour se pourvoir en nullité; prétentions civiles. La victime qui ne dispose que... T 0/2 6S.155/2002 /rod Séance du 23 mai 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, greffière Paquier-Boinay. B. X. _ , C.X. _ , D.X. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Philippe Zimmermann, avocat, avenue de la Gare 18, case postale 992, 1951 Sion, contre Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, refus de donner suite art. 117...