La jurisprudences de Suisse - page 4596
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.291/2002
T 0/2 4C.291/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Favre et Chaix, juge suppléant, greffier Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Ralph Schlosser, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place Chauderon 5, case postale 255, 1000 Lausanne 17. contrat de travail; salaire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 17 juillet 2002 Faits: A. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.323/2002
T 0/2 4C.323/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffier Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Nicolas Gillard, avocat, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Dame A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon. contrat de travail; paiement du salaire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 18 septembre 2002 Faits: A. A.a La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.361/2002
T 0/2 4C.361/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Florence Prini, avocate, ch. des Rambossons 14, 1212 Grand-Lancy, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. contrat de travail; licenciement abrupt recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 7 octobre 2002 Le Tribunal fédéral considère en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.372/2002
T 0/2 4C.372/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , B. _ , Snc Atelier d'architecture A. et B. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Robert Pellaz, avocat, rue de la Terrassière 41, 1207 Genève, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques Gautier, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève. action en paiement; légitimation passive recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 octobre 2002 le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, B.62/02
T 7 B 62/02 Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring P. _ , recourant, représenté par Me Daniel Meyer, avocat, Rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, contre Winterthur-Columna fondation LPP, Paulstrasse 9, 8400 Winterthur, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 18 juin 2002 Faits : A. P. _ , né en 1956, a travaillé en qualité de marbrier au service de la société B. _ SA, depuis le 1er juin 1987 jusqu'au 31 décembre 1992. A ce titre, il était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, B.76/02
Art. 25 et 49 al. 2 LPP: Lacune du contrat de prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance plus étendue, il n'y a pas lacune du... T 7 B 76/02 Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Widmer et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless Fonds de Pensions Y. _ , recourant, représenté par Me Jacques André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne Tribunal des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, C.225/02
T 7 C 225/02 Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 24 janvier 2002 Faits : A. M. _ , né en 1958, a déposé une demande d'indemnité de chômage à partir du 6 avril 2000. Il a subi une période d'incapacité entière de travail à partir du 12 février 2001. Selon un certificat médical du 7 mars 2001 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, I.338/02
T 7 I 338/02 Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, agissant par son tuteur D. _ , lui-même représenté par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 janvier 2002 Faits : A. M. _ , magasinier aux ateliers principaux des X. _ à Y. _ , a subi deux accidents du genou droit lors de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, K.123/01
T 7 K 123/01 Arrêt du 14 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral D. _ , recourant, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre "La Fédérale" Caisse de santé, Brislachstrasse 2, 4242 Laufen, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 juin 2001 Faits : A. D. _ , domicilié à C. _ , était affilié à l'EGK-Caisse de santé ci-après : la Caisse, au titre de l'assurance-obligatoire de soins en cas de maladie. Alors qu'il était en litige avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, K.68/01
Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal; art. 65 al. 6 OAMal; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
