La jurisprudences de Suisse - page 4555
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, H.266/02
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 230 LP: Responsabilité de l'employeur; péremption; naissance et connaissance du dommage en cas... T 7 H 266/02 Arrêt du 4 avril 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Meyer, Ferrari et Kernen. Greffier: M. Vallat M. _ , recourant, représenté par Me François Ott, avocat, rue Jean-Jacques Lallemand 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse de compensation des arts et métiers suisses, Brunnmattstrasse 45, 3001 Berne, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 août 2002 Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, I.552/02
T 7 I 552/02 Arrêt du 4 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl G. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 27 juin 2002 Faits : A. Le 21 décembre 1997, alors qu'il travaillait comme barman auprès du Bar X. _ , G. _ , né en 1953, divorcé, a subi une rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2003, I.82/02
T 7 I 82/02 Arrêt du 4 avril 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre H. _ , intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. H. _ , a bénéficié d'un reclassement dans une nouvelle profession qui s'est achevé en juillet 2000 par l'obtention d'un CFC de laborant en chimie. Pendant cette formation et jusqu'au 31 juillet 2000, il a perçu des indemnités...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.128/2002
T 0/2 1A.128/2002 /col Arrêt du 3 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. République et canton de Neuchâtel, recourante, agissant par le Conseil d'Etat, Château, 2001 Neuchâtel, contre les époux B. _ , intimés, représentés par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.132/2002
T 0/2 1A.132/2002 /col Arrêt du 3 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1A.161/2002
Art. 24c LAT, art. 41 OAT; constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 1P.352/2002
T 0/2 1P.352/2002 /col Arrêt du 3 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Claire-Lise Oswald-Binggeli, avocate, rue de l'Evole 15, case postale 1107, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1, Commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, 5C.284/2002
Art. 6 LCA; contrat d'assurance; conditions de validité d'une déclaration de résolution. Pour être valable, la déclaration de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2003, C.27/02
T 7 C 27/02 Arrêt du 3 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner P. _ , recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 23 août 2001 Faits : A. P. _ , né le 16 août 1941, a été professeur de mathématiques. À partir de janvier 1996, il a perçu des indemnités de chômage de la Caisse cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2003, 1A.37/2003
T 0/2 1A.37/2003 /svc Arrêt du 2 avril 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. C. _ , recourant, représenté par Maîtres Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre République Islamique du Pakistan, intimée, représentée par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, rue des Chaudronniers, 1204 Genève, Chambre d'accusation du canton de Genève...
