La jurisprudences de Suisse - page 4542
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 4C.67/2003
Art. 337 CO; juste motif de résiliation immédiate d'un rapport de travail. Une résiliation immédiate d'un contrat peut se justifier... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6A.17/2003
T 0/2 6A.17/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Levée d'une mesure art. 43 CP, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 28 janvier 2003. Faits: A. Le 12 avril 2000, la Cour correctionnelle du canton de Genève a condamné X. _ , né en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6A.22/2003
T 0/2 6A.22/2003 /rod Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier M. Denys X. _ , recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. retrait de sécurité du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 11 février 2003. Faits: A. X. _ , né en 1939, est titulaire d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.14/2003
T 0/2 6P.14/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 20 juin 2002. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.32/2003
T 0/2 6P.32/2003 /mks Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 5, 9, 10, 29, 31, 32 et 36 Cst. et art. 5 et 6 CEDH procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6P.34/2003
T 0/2 6P.34/2003 /viz Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6S.114/2003
T 0/2 6S.114/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. révision, pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 27 février 2003. Faits: A. Par jugement du 16 janvier 1997, le Tribunal du IIIe arrondisssement pour les districts de Martigny et de St-Maurice a condamné X. _ , pour infraction à la loi fédérale sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6S.35/2003
T 0/2 6S.35/2003 /pai Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Saviaux, avocat, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Blanchiment d'argent; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 20 juin 2002. Faits: A. Par jugement du 1er novembre 2001, le Tribunal correctionnel de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6S.470/2002
T 0/2 6S.470/2002/sch Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges fédéraux Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Julie Jequier, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 1, case postale 2193, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, av. du Théâtre 7, 1002 Lausanne. Indemnité pour tort moral crime manqué d'assassinat, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 6 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 mai 2003, 6S.80/2003
T 0/2 6S.80/2003 /mks Arrêt du 5 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. refus du sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 9 août 2002. Faits: A. Par jugement du 21 mars 2002, le Tribunal correctionnel de...
