La jurisprudences de Suisse - page 4489
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.87/2003
Droit international privé; conflit de juridictions; for du lieu d'exécution en matière contractuelle; for des actions réelles... T 0/2 4C.87/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.89/2003
T 0/2 4C.89/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre F. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.91/2003
T 0/2 4C.91/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre SNC S. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.93/2003
T 0/2 4C.93/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Faits: A. A.a P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4C.95/2003
T 0/2 4C.95/2003 /svc Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, contre U. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Daniel Imsand, avocat, rue de Condémines 3, 1950 Sion. contrat d'entreprise, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 18 février 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 4P.126/2003
T 0/2 4P.126/2003 /ech Arrêt du 25 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Coppey, avocat, place de Tübingen 2, 1870 Monthey, Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; arbitraire et droit d'être entendu recours de droit public contre le jugement du 6 mai 2003 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais Faits: A. Le 27 novembre 1986...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5A.5/2003
Droit de préemption du fermier; incompétence des autorités administratives pour trancher des questions de droit privé; notion... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5A.7/2003
T 0/2 5A.7/2003 /frs Arrêt du 25 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot O. _ , recourant, représenté par Me Lachemi Belhocine, avocat, rue de Romont 29/31, case postale 206, 1701 Fribourg, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 26 mars 2003. Faits: A. A.a O. _ , né le 19 mars 1968, est entré pour la première fois en Suisse le 23 mars 1987...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5P.176/2003
T 0/2 5P.176/2003 /frs Arrêt du 25 août 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Fellay. Dame X. _ , Y. _ , recourants, contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. modification du lieu de placement d'un enfant, recours de droit public contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 17 mars 2003. Faits: A. A. _ est le fils, né hors mariage le 8 juin 2000, de dame X. _ et de Y. _ , qui l'a reconnu le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 août 2003, 5P.263/2003
T 0/2 5P.263/2003 /frs Arrêt du 25 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ SA en liquidation, recourante, représentée par Me Jérôme Fer, avocat, contre Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1, art. 9 Cst. ajournement d'une faillite, recours de droit public contre l'arrêt de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 6 juin 2003. Faits: A. X. _ SA a été constituée le 7 mai 1999; elle a...
