La jurisprudences de Suisse - page 4144
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.26/2006
T 1/21A.26/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Municipalité de Cully, 1096 Cully,Municipalité de Lutry, 1095 Lutry,Municipalité de Villette, 1096 Cully,Municipalité de Vuiteboeuf, 1445 Vuiteboeuf,recourantes, représentées par Mes Christian Baconet Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocats, et Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.235/2006
T 0/21P.235/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre B. _ , Juge d'instruction de l'Office du Valais central, Palais deJustice, 1950 Sion 2,intimé,Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950Sion 2. procédure pénale; récusation, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal cantonaldu canton du Valais du 22 mars 2006. Faits: A.Dans le cadre d'une instruction pénale ouverte le 17 juin 2002 contreC. _ pour de prétendus actes d'ordre sexuel commis sur D. _ , néle 6 mai 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.241/2006
T 0/21P.241/2006 /fzc Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat, contre Vice-président du Tribunal de première instancede la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale3736, 1211 Genève 3,Présidente de la Cour de justice de la République et canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, assistance juridique; frais de photocopies, recours de droit public contre la décision de laPrésidente de la Cour dejustice de la République et canton de Genève du 27 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.265/2006
T 0/21P.265/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. prolongation de la détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du 28 avril 2006. Faits: A.Originaire de Macédoine, A. _ , né en 1966, a été arrêté le 2novembre2005 à Genève et inculpé d'infraction à l'art. 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.60/2006
T 1/21P.60/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Commune d'Arzier, 1273 Arzier,Commune de Morges, 1110 Morges,Commune de Pizy, 1174 Pizy,Commune de Saint-Cergue, 1264 Saint-Cergue,recourantes, représentées par Me Alain Thévenaz, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité, recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1P.70/2006
T 1/21P.70/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Commune de Saint-Prex, 1162 St-Prex,Commune du Chenit, 1347 Le Sentier,Commune de Noville, 1845 Noville,Commune de Penthalaz, 1305 Penthalaz,représentées par Me Benoît Bovay, avocat,Commune d'Ecublens, 1024 Ecublens, représentéepar Me Denis Bettems, avocat,Commune d'Aigle, 1860 Aigle,Commune de Blonay, 1807 Blonay,Commune de Saint-Légier-La Chiésaz,1806 St-Légier-La Chiésaz,Commune de Coppet, 1296 Coppet,Commune de Montreux, 1820 Montreux,Commune d'Ormont-Dessus, 1865 Les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 2A.163/2006
T 0/22A.163/2006 /ajp Arrêt du 15 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. X. _ ,recourant,représenté par Me Saskia Ditisheim, avocate, contre Département des institutions du canton de Genève, case postale 3962, 1211Genève 3,Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève,case postale 3888, 1211 Genève 3. Expulsion, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours de police des étrangers du canton de Genève du 14 février 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant congolais, est né à Kinshasa en 1962...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 4C.68/2006
T 0/24C.68/2006 /ech Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA,Y. _ SA,défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Denis Sulliger, contre les époux A. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi. légitimation active, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal vaudoisdu 2 novembre 2005. Faits: A.Les époux A. _ sont propriétaires communs d'une parcelle contiguë à uneligne de chemin de fer et recouverte, sur la limite de propriété, d'une haie.Celle-ci a été profondément élaguée, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 4P.60/2006
T 0/24P.60/2006 /ech Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA,Y. _ SA,recourantes, toutes deux représentées par Me Denis Sulliger, contre les époux A. _ ,intimés, représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi,Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice del'Hermitage, route du Signal 8,1014 Lausanne. arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal vaudoisdu 2 novembre 2005. Faits: A.Les époux A. _ sont propriétaires communs d'une parcelle contiguë à uneligne de chemin de fer et recouverte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 5A.15/2006
T 0/25A.15/2006 /frs Arrêt du 15 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Meyer.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 6 avril 2006. Faits: A.A.a X. _ , ressortissant pakistanais né le 2 mai 1971, est entré enSuisse le 22 juin 1992 pour y solliciter l'asile. Par décision du 15 décembre1993, l'office fédéral compétent a rejeté sa demande et prononcé son renvoide Suisse. Le 14 janvier 1994, le requérant a recouru contre...
