La jurisprudences de Suisse - page 4037
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 1P.816/2006
T 0/21P.816/2006 /col Arrêt du 27 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Enrico Dalla Bona, avocat, contre Ministère public I Jura bernois-Seeland,rue du Château 13, case postale 57, 2740 Moutier 2,Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland,Juge de l'arrestation 3, Préfecture, rue de l'Hôpital 14, 2501 Bienne. détention préventive, recours de droit public contre la décision du Juge de l'arrestation I JuraBernois-Seeland du 23 novembre 2006. Faits : A.Dès 2005 environ, la police bernoise a mené une action "STOCK...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 6A.82/2006
T 0/26A.82/2006/rod Arrêt du 27 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Jérôme Picot, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, rue du Mont-Blanc18, case postale 1956,1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire excès de vitesse, recours de droit administratif OJ contre l'arrêt du Tribunal administratifdu canton de Genève 2ème section du 31 août 2006. Faits : A.Le 26 juillet 2005, un véhicule d'entreprise dont le détenteur est X. _ a circulé à 75 km/h à l'intérieur d'une localité. X. _ a régl...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 6A.84/2006
T 0/26A.84/20066A.87/2006 /rod Arrêt du 27 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. 6A.84/2006Service des automobiles et de la navigation,1014 Lausanne,recourant, et 6A.87/2006Office fédéral des routes Division circulation routière, 3003 Berne,recourant, contre X. _ ,intimé,Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif 6A.84/2006 et 6A.87/2006 contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vaud du 21 septembre 2006. Faits : A.X. _ , né en 1955, est titulaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, 6A.85/2006
T 0/26A.85/2006 /rod Arrêt du 27 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, contre Tribunal administratif du canton de Genève,1ère section, case postale 1256, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif OJ contre l'arrêt du Tribunal administratifdu canton de Genève, 1ère section, du 31 août 2006. Faits : A.Le 27 août 2005, X. _ a circulé en voiture à 116 km/h marge desécurité déduite sur la route principale en direction de Vionnaz VS, alorsque la vitesse y est limitée à 80 km/h. Il transportait son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.100/06
Cause T 7K 100/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, recourante,représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ ,intimés, tous représentés par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227 Carouge, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Mutuel Assurances a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.102/06
Cause T 7K 102/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, recourante,représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre 1. A. _ ,2. B. _ ,3. C. _ ,4. D. _ ,5. E. _ ,6. F. _ ,tous représentés par l'ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert19, 1227 Carouge,7. G. _ ,intimés Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Mutuel Assurances a déclaré retirer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.104/06
Cause T 7K 104/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920 Martigny,recourant, représenté par MeMichel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10,1204Genève, contre A. _ , intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227Carouge Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 13 juillet 2006 Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Universa Caisse-maladie a déclaré retirerle recours de droit administratif qu'elle avait interjet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5C.140/2006
T 0/25C.140/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Marco Crisante, avocat, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocate, contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement àl'étranger, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 7 avril 2006. Faits : A.Dans le cadre de la faillite de la société Z. _ SA, Y. _ aouvert, le 14 juillet 2003, action en contestation de l'état de collocation àl'encontre de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5P.216/2006
T 0/25P.216/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourant, représenté par Me Marco Crisante, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocate,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. contestation de l'état de collocation; notification d'unjugement à l'étranger, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du7 avril 2006. Faits: A.Dans le cadre de la faillite de la société Z. _ SA, Y. _ aouvert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2006, 5P.318/2006
Art. 25 al. 1 CC; domicile de l'enfant. Lorsque l'enfant est sous autorité parentale d'un seul de ses parents, sondomicile se situe au... T 0/2 5P.318/2006 /frs Arrêt du 22 décembre 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. X. _ , recourante, représentée par la Ville de Zürich, Support Sozialdepartement, Recht, z.H. Frau Petra Kern, Rechtsanwältin, contre Tribunal administratif du canton de Genève, casepostale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 Cst. domicile de l'enfant, recours de droit public OJ contre l'arrêt du Tribunal administratif...
