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27/12/2006 | SUISSE | N°K.104/06

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2006, K.104/06


Cause {T 7}K 104/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920 Martigny,recourant, représenté par MeMichel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10,1204Genève, contre A.________, intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227Carouge Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève (Jugement du 13 juillet 2006) Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Universa Caisse-maladie a décl

aré retirerle recours de droit administratif qu'elle avait interje...

Cause {T 7}K 104/06 Arrêt du 27 décembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920 Martigny,recourant, représenté par MeMichel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10,1204Genève, contre A.________, intimé, représenté par l'ASSUAS, Association suisse des assurés,avenue Vibert 19, 1227Carouge Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève (Jugement du 13 juillet 2006) Considérant: que par lettre du 14 décembre 2006, Universa Caisse-maladie a déclaré retirerle recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 25 août 2006contre l'ordonnance rendue le 13 juillet 2006 par le Tribunal administratifde la République et canton de Genève; que le retrait de recours est assimilé à un désistement d'instance (ATF 111 V60 consid. 1);que, par conséquent, l'intimé, qui est représenté par une association dedéfense des assurés et obtient gain de cause, a droit à des dépens (art. 159en corrélation avec l'art. 135 OJ; comp. ATF 122 V 278); que pour en fixer le montant, il y a lieu de tenir compte du dépôt demémoires identiques dans des affaires parallèles pendantes devant la Cour decéans; que compte tenu du désistement d'instance, il y a lieu de renoncer àpercevoir des frais de justice (art. 153 al. 2 OJ en corrélation avec l'art.135 OJ), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1.La cause K 104/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.L'avance de frais versée par Universa Caisse-maladie, d'un montant de 500fr., lui est restituée. 4.Universa Caisse-maladie versera à A.________ la somme de 1'000 fr. (y comprisla taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens. 5.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 27 décembre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : K.104/06
Date de la décision : 27/12/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-12-27;k.104.06 ?
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