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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 475/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_475/2024 Arrêt du 1er octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Juge IV du district de Sion, Palais de Justice, 1950 Sion. Objet mesures provisionnelles, recours contre la décision du Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 juin 2024 C1 24 114. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 5 janvier 2024, la IIIe Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 600/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_600/2024 Arrêt du 1er octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet refus d'homologuer un testament, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juillet 2024 SU.24.024101-240882 173. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 475/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_475/2024 Arrêt du 1er octobre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Service juridique, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, recourante, contre A. _ , représenté par Me Marlyse Cordonier, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 juin 2024 A/1620/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 420/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_420/2024 Arrêt du 1er octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 juillet 2024 A/2636/2022 ATAS/554/2024. Vu : l'écriture postée le 12 août 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 septembre 2024 , 7B 919/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_919/2024 Arrêt du 25 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 493/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_493/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du district de Monthey, rue de Venise 3b, case postale 491, 1870 Monthey. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 juillet 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 537/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_537/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 12 août 2024 106 2024 62. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 565/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_565/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet protection de l'adulte, expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juillet 2024 D521.038732-240518, QC23.001941-240848 157. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 septembre 2024 , 5A 628/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_628/2024 Arrêt du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet instauration d'une curatelle, recours contre le jugement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève. Vu : le recours déposé le 27 août 2024 par A. _ contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_355/2024 Ordonnance du 24 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Louis Burrus et/ou Me Charles Goumaz, avocats, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Ordonnance de levée de scellés retrait du recours, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève...