La jurisprudences de Suisse - page 4973
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, 4P.77/2000
«AZA 3» 4P.77/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 26 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. CDE S.A., à Carouge, 2. Nicolas Chavaz, à Saint-Julien-en-Genevois France, tous deux représentés par Me Didier Bottge, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à Aramis Cremonini, à Genève, représenté par Me Daniel Vouilloz, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, I.512/98
Art. 28 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAA: Relativisation de la force obligatoire d'une évaluation de l'invalidité effectuée par d'autres... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2000, U.24/00
«AZA 7» U 24/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 26 juillet 2000 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par A. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Z. _ , a travaillé depuis 1981 en qualité de poseur de vitres au service de l'entreprise S. _ SA; il était assuré à ce titre contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2000, 2P.84/2000
2P.84/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 25 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2000 par la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose la recourante au Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2000, 5C.128/2000
Création d'un nouveau domicile après l'institution d'une curatelle; compétence territoriale pour l'interdiction du pupille. Si... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2000, 5P.121/2000
«» 5P.121/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 25 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Weyermann et Gardaz, suppléant. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à dame M. _ C. _ , représentée par Me Denise Wagner-Mesciaca, avocate à Genève; art. 9 Cst., etc.; mesures provisionnelles Considérant en fait et en droit: 1.- a M. _ , né le 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 1P.215/2000
«» 1P.215/2000 1P.319/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par la Banque cantonale vaudoise, à Lausanne, représentée par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne, contre les arrêts rendus le 9 mars et le 20 avril 2000 par le Tribu- nal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant la recourante aux époux B. _ , repré- sentés par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 1P.369/2000
«» 1P.369/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Féraud. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause opposant le recourant à la Commission des allocations spéciales du canton de Genève; Art. 89 OJ; irrecevabilité du recours Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 2A.206/2000
2A.206/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Berthoud, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par R. _ , représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE; exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 2P.371/1997
«» 2P.371/1997 2P.372/1997 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Revey. Statuant sur les recours de droit public formés par d'une part, l'EMS A. _ , par sa masse en faillite, l'EMS B. _ , l'EMS C. _ et La Fondation D. _ , tous représentés par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne recourants 1 et, d'autre part, E. _ , la Section vaudoise F. _ , G. _ , H. _ et I. _ , tous représentés par...
