La jurisprudences de Suisse - page 4963
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2000, 4C.155/2000
«» 4C.155/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 30 août 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre Société Immobilière X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Christian Buonomo, avocat à Genève, et les époux R. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Pierre Rüttimann, avocat à Genève; contrat de bail; annulation de congé; sous-location Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 28 octobre 1985, la Sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2000, 7B.154/2000
Art. 27 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP OELP; RS 281.35. Les opérations de l'office des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2000, B.5/00
«» B 5/00 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 30 août 2000 dans la cause H. _ , recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, re- présentée par B. _ , avocat, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu le jugement du 26 mars 1999, par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté l'action tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité ouverte par H. _ contre la Caisse de retraite professionnelle de l'Industrie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2000, B.68/99
«AZA 7» B 68/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 30 août 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par T. _ avocat, contre Caisse de pensions et de secours des Chemins de fer fédé- raux suisses, Schwarztorstrasse 55, Berne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Né le 11 décembre 1951, C. _ , marié, père de deux enfants, est entré le 1er novembre 1989 au service des Chemins de fer fédéraux suisses CFF en qualité d'ouvrier d'exploitation auprès de l'ancienne division principale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2000, C.57/00
«» C 57/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 30 août 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre F. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- F. _ exerçait la fonction de directeur auprès de la société I. _ SA jusqu'au 31 décembre 1996, date à laquelle il a été licencié en raison de la cessation d'activité de l'entreprise. Il a requis des indemnités de chômage à partir du 1er janvier 1997. Du mois de janvier au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2000, 4C.121/2000
Non-application du droit étranger art. 43a al. 1 let. a OJ, art. 16 LDIP. Le motif de recours de l'art. 43a al. 1 let. a OJ est... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2000, 5P.246/2000
«» 5P.246/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 29 août 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ SA, représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 mai 2000 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à S. _ Corporation, représentée par Me Bernard Vischer, avocat à Genève; mainlevée d'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2000, H.50/00
«AZA 7» H 50/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 28 août 2000 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Pierre-Cyril Sauthier, avocat, rue de la Poste 12, Martigny, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifiori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a Par décision du 16 décembre 1997, la Caisse cantonale valaisanne de compensation la caisse a informé T. _ qu'elle le rendait responsable du préjudice qu'elle avait subi dans la faillite de la sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2000, I.290/00
«» I 290/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 28 août 2000 dans la cause B. _ , France, recourante, représentée par Maître Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- B. _ , domiciliée en France depuis 1984, a la double nationalité suisse et française. Elle a adhéré à l'AVS/AI facultative avec effet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2000, U.442/99
«» U 442/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 28 août 2000 dans la cause F. _ , France, recourant, ayant élu domicile c/o A. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ travaillait en qualité de ferblantier-couvreur au service de l'entreprise A. _ . Le 6 juillet 1990, il fut victime d'un accident profession- nel, entraînant une fracture-luxation du pied droit avec arrachement du cuboïde. Une...
