La jurisprudences de Suisse - page 4952
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, 1P.371/2000
«» 1P.371/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , R. _ , C. _ , la société X. _ et B. _ , tous représentés par Me Henri Carron, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose les recourants à l'Etat du Valais, représenté par son Département des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, 1P.472/2000
«» 1P.472/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Mes Pierre Christe et Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocats à Delémont et Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2000 par le Tribunal cantonal extra- ordinaire de la République et canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à la Cour pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, 2P.273/1999
Accès aux hautes écoles; taxes d'écolage; art. 13 al. 2 Pacte ONU I. Introduction de taxes d'écolage pour le technicum de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, 5P.292/2000
«» 5P.292/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 22 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ AG, représentée par Me Daniel Richard, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 15 juin 2000 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à K. _ AG, représentée par Me Matteo Inaudi, avocat à Genève; art. 9 Cst.; séquestre Considérant en fait et en droit: 1.- Donnant suite le 7...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, C.112/00
Art. 1 al. 3, art. 55 al. 2 et 3 PA; art. 8 al. 1 let. f, art. 15 al. 1 LACI: Effet suspensif. Les recours contre des décisions par... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, C.436/99
«AZA 7» C 436/99 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Hervé Crausaz, avocat, rue Patru 7, Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- G. _ travaillait depuis 1995 en qualité de chef de garage au service de son épouse, S. _ , pro- priétaire du garage du même nom, à Genève. Par lettre du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, I.332/00
«AZA 7» I 332/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- G. _ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 15 décembre 1995. Par décision du 19 juin 1998, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg l'office...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, I.717/99
«AZA 7» I 717/99 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause N. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a N. _ a travaillé notamment en qualité de femme de ménage, ainsi que de femme de chambre et de lin- gère dans l'hôtellerie. Le 17 octobre 1995, elle a présenté une demande de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, K.37/00
Art. 32 al. 1 et art. 56 al. 1 LAMal; art. 7 et 8a OPAS; art. 9 al. 3 OPAS tant dans la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2000, K.82/00
«» K 82/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 22 septembre 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- En 1997, G. _ était assuré auprès de la SUPRA Caisse-maladie ci-après : la caisse, pour l'assu- rance obligatoire des soins et les assurances complémentai- res Natura R3 prestations particulières et Maxi X2 hospitalisation en privé. Par courriers du 29 décembre 1997 et du 5 juin 1998...
