La jurisprudences de Suisse - page 4928

«AZA 7» U 254/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 17 novembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que L. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud du 9 décembre 1999, dans la cause qui l'oppose à la Caisse nationale suisse d'assurance...

«AZA 1/2» 4A.1/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 16 novembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par Farrokh A f r o u g h, à Veyrier, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, contre la décision rendue le 4 janvier 2000 par le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant à S F O Romandie S.A., à Crissier, représentée par Me Philippe Chaulmontet...

«/2» 2P.259/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par T. _ , né le 19 octobre 1968, représenté par Me Alexis Turin, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du V a - l a i s; révocation d'une...

«AZA 1/2» 4C.234/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 15 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Mayra Atencio, à Genève, demanderesse et recourante, repré- sentée par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, et Rewimar S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Guy Stanislas, avocat à Genève; contrat de travail; contrat de gérance; légitimation passive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A...

«AZA 1/2» 4P.198/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 15 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Victor G e r m a n i e r, à Verbier, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 30 juin 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recou- rant à Fernand G e r m a n i e r, au Châble VS, représenté par Me Stéphane Jordan, avocat à Sion; procédure civile; appréciation...

Art. 74 al. 1 LP; opposition par téléfax. Les principes qui valent en matière d'opposition formulée par téléphone sont... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«AZA 7» C 221/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 novembre 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du tra- vail et de l'assurance-chômage, Bundesgasse 8, Berne, re- courant, contre S. _ , intimé, représenté par Maître Cédric Schweingruber, avocat, passage Léopold-Robert 8, La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Du 1er mars au 31 juillet 1998, S. _ a perçu des indemnités de l'assurance-chômage. Ultérieurement, selon...

«/2» 2A.379/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Y. _ , né le 6 décembre 1947, et son fils T. _ , né le 10 juillet 1983, tous deux représentés par Me Jean- Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du...

«/2» 5C.218/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 14 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre T. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Domini- que Brandt, avocat à Lausanne, et Dame A. _ T. _ , demanderesse et intimée, repré- sentée par Me Romano Buob, avocat à Vevey; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a T. _ , de nationalité suédoise, et dame A. _ , de nationalité suisse, se sont mariés le 19...

«» K 57/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 14 novembre 2000 dans la cause F. _ , recourante, contre VISANA, Weltpoststrasse 19/21, Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- Affiliée à la VISANA pour les soins en cas de maladie, F. _ a, par lettre du 29 juin 1998, indiqué résilier son assurance pour le 31 décembre 1998. N'ayant reçu aucune communication qu'un nouvel assu- reur assurait F. _ dès le 1er janvier 1999, VISANA a continué de percevoir des primes d'assurance...