La jurisprudences de Suisse - page 4899
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, I.349/00
«AZA 7» I 349/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 31 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Né en 1947, P. _ est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, selon décision du 3 juillet 1995 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg ci-après: OAI. Depuis 1993, il exploite en raison individuelle l'en- treprise de conseiller en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, I.352/00
«» I 352/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 31 janvier 2001 dans la cause S. _ , Macédoine, ayant élu domicile c/o Z. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 19 juillet 1999, par laquelle l'Of- fice de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger ci-après : l'office a rejeté la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, U.270/00
«AZA 7» U 270/00 Sm/Ge IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 janvier 2001 dans la cause M. _ , 1964, recourant, représenté par Maître Jérôme Bassan, avocat, Place de la Taconnerie 5, Genève, contre ELVIA Assurances, Badenerstrasse 694, Zurich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a M. _ a été victime de deux accidents, les 20 avril 1992 et 23 février 1996, au cours desquels il s'est blessé à l'articulation de la main droite, notamment. Le docteur R. _ , chirurgien FMH, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2001, 1P.24/2001
«/2» 1P.24/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 30 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal d'accusa- tion du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2001, 2A.390/2000
2A.390/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 30 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par M. _ , représenté par Me Léo Farquet, avocat à Martigny, contre la décision prise le 6 juillet 2000 par le Département fédé- ral de justice et police; art. 7 LSEE: refus d'approuver la prolongation d'une autorisation de séjour Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2001, 4C.253/2000
«/2» 4C.253/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 30 janvier 2001 Présidence de la Cour: M. Walter, président. Présents: M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre F. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Domi- nique Warluzel, avocat à Genève, et les époux B. _ , demandeurs et intimés, tous deux repré- sentés par Me David Lachat, avocat à Genève; convention de réservation; légitimation active; rembourse- ment d'acompte; culpa in contrahendo Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2001, 5P.482/2000
«/2» 5P.482/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 30 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante à l'État de Vaud, Département des institutions et des relations extérieures, à Lausanne, intimé, représenté par le Service de justice, de l'intérieur et des cultes; art. 9 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2001, H.424/00
«AZA 7» H 424/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 30 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 3 décembre 1999, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a alloué à P. _ , une rente ordinaire de vieillesse de 106 fr. assortie d'une rente ordinaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, 1P.633/2000
«AZA 1/2» 1P.633/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Catenazzi et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par le Comité d'initiative "Sauvons nos parcs", case postale 232, à Genève, Rémy P a g a n i, rue du Village-Suisse 14, à Genève, et Germaine K i n d l e r, chemin de Vincy 2, à Genève, contre l'arrêté rendu le 26 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, 1P.812/2000
«/2» 1P.812/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2000 par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose...
