La jurisprudences de Suisse - page 4891
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2001, 6S.53/2001
Art. 249, 269 et 270 al. 1 PPF ancienne teneur, respectivement art. 270 let. c PPF nouvelle teneur. L'accusateur public n'est pas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2001, 6S.630/2000
«/2» 6S.630/2000/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 21 février 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d ainsi qu'à Y. _ , représentée par Me Patrice Girardet, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2001, I.669/00
«AZA 7» I 669/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 21 février 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Michel Conti, avocat, rue Achille-Merguin 18, Porrentruy, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- R. _ souffre d'une myopie grave, avec dégé- nérescence vasculaire et cataracte présénile. Son acuité visuelle est nulle à droite et de 30 % à gauche avec cor- rection. Sans formation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2001, 1A.290/2000
«/2» 1A.290/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , représentée par Me Didier Bottge, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 22 septembre 2000 par la Chambre d'ac- cusation du canton de Genève; entraide à la Lituanie; res judicata; art. 67 EIMP; principe de la spécialité Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2001, 5P.432/2000
«/2» 5P.432/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'ordonnance rendue le 10 octobre 2000 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois dans la cause qui oppose le recourant à dame Y. _ , représentée par Me Eric Stoudmann, avocat à Lausanne; art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure de divorce; mesures provisoires Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 février 2001, 6A.114/2000
«/2» 6A.114/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 20 février 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office fédéral des routes, Division Véhicules et admis- sion à la circulation, à Berne, contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à X. _ ; art. 14 al. 2 let. d LCR et 9 OAC: retrait de sécurité pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2001, 1P.49/2001
«/2» 1P.49/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 19 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par I. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 23 janvier 2001 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; art. 72 PCF; procédure devenue sans objet; sort des frais et dépens Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2001, 4P.291/2000
«AZA 1/2» 4P.291/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Time Warner Entertainment Company L.P., à New York Etats- Unis d'Amérique, représentée par Me X., avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2000 par la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante à Louis Perdrizat, à Genève, représenté par Me Y., avocat à Genève; arbitraire; droit d'être entendu; concurrence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2001, 5C.215/2000
«/2» 5C.215/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 19 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours en nullité formé par Y. _ , représenté par Me Yves Donzallaz, avocat à Sion, contre la décision rendue le 4 septembre 2000 par le Juge II des districts d'Hérens et Conthey dans la cause qui oppose le recourant à la Compagnie d'assurances X. _ , représentée par Me Philippe Lorétan, avocat à Sion; art. 68 ss OJ; acquiescement, radiation de la cause du rôle Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2001, 5P.378/2000
«/2» 5P.378/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 19 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 août 2000 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à S. _ , représentée par Me Philippe Juvet, avocat à Genève; révocation de l'exécuteur testamentaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
