La jurisprudences de Suisse - page 4888
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2001, 1P.62/2001
«/2» 1P.62/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 22 novembre 2000 par la Chambre d'ac- cusation du canton de Genève dans la cause opposant le recou- rant au groupe X. _ , représenté par Me Bruno de Preux, avocat à Genève, au Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2001, B.6/00
Art. 11 et 12 CC; art. 73 LPP: Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la... «AZA 7» B 6/00 B 8/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 1er mars 2001 dans les causes Ville de Genève, rue de la Croix-Rouge 4, Genève, recouran- te, représentée par Maître Gabriel Aubert, avocat, chemin des Crêts-de-Champel 4, Genève, contre A. _ et consorts, intimés, tous les treize représen- tés par Maître Bertrand Reich, avocat, boulevard St- Georges 72...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2001, C.410/00
«» C 410/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 1er mars 2001 dans la cause S. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbril- lant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Par décision du 7 avril 2000, la Caisse cantonale genevoise de chômage a rejeté la demande d'indemnité de chômage présentée par S. _ , au motif que durant les deux ans précédant son inscription à l'assurance-chômage, soit du 11 février 1998 au 10 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, 2A.567/2000
2A.567/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 28 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif subsidiairement de droit public, formé par X. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service cantonal vaudois de la population; refus de délivrer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, 5C.247/2000
Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle ensuite de cessation des rapports de travail; notion de réserve au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, C.377/98
Art. 23 al. 1 et 4 LACI; art. 37 al. 3ter, art. 40, art. 41a al. 4 OACI: Exigence d'une activité salariée rapportant un gain minimum.... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, H.166/00
«» H 166/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 28 février 2001 dans la cause G. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Monsieur P. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 20 octobre 1998, le Consulat Géné- ral de Suisse à Marseille a fixé le montant des cotisations AVS/AI dues par G. _ pour la période 1998/1999. B.- G. _ a form...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, H.222/00
«» H 222/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 28 février 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision incidente du 16 mai 2000 par laquelle la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger ci-après : la commis- sion de recours a invité B. _ à verser une avance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, H.375/00
«» H 375/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Décision du 28 février 2001 dans la cause 1. D. _ , 2. F. _ , 3. G. _ , recourants, tous trois représentés par Maître Luke H. Gillon, avocat, boulevard de Pérolles 21, Fribourg, contre Caisse de compensation de la société suisse des entrepre- neurs, Sumatrastrasse 15, Zurich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Attendu que par lettre du 14 février 2001, D. _ , F. _ et G. _ ont déclaré retirer le recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 février 2001, U.37/99
«AZA 7» U 37/99 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Ferrari, Jaeger, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 28 février 2001 dans la cause La Suisse Société d'assurance contre les accidents, avenue de Rumine 13, Lausanne, recourante, contre M. _ , intimé, représenté par CARITAS Genève, rue de Carouge 53, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- M. _ a travaillé comme garçon d'office au restaurant «B. _ » à X. _ . A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non profes- sionnels par La Suisse...
