La jurisprudences de Suisse - page 4874
Page 4874 des 52 980 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 5C.1/2001
Art. 114 et 115 CC; divorce en cas de mariage fictif voulu d'un commun accord. Un mariage fictif peut être dissous en vertu de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 5P.51/2001
«/2» 5P.51/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 2 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bian- chi et Merkli. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Reynald P. Bruttin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , intimé, représenté par Me Susannah Maas, avocate à Genève; art. 9 Cst.; revendication Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, 6S.704/2000
«/2» 6S.704/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 2 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Paquier-Boinay. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par W. _ , à Sion, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat à Leytron, contre le jugement rendu le 7 septembre 2000 par la IIème Cour pénale du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant à 1 X. _ 2 Y. _ , et 3 Z. _ , tous trois représentés par Me Carole Ambord Pitteloud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 avril 2001, I.458/00
«AZA 7» I 458/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 avril 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, recourant, contre M. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ a travaillé en qualité d'aide de cuisine dans un hôtel, puis de concierge et de manoeuvre dans un garage. Il a cessé toute activité lucrative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, 4C.136/2000
Contrat de travail; obligation de discrétion du travailleur; résiliation immédiate art. 321a et 337 CO. Rappel de la notion de... «/2» 4C.136/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre La Résidence Z. _ S.A., défenderesse et recourante, re- présentée par Me Nicolas Saviaux, avocat à Lausanne, et dame B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Thierry Thonney...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, 7B.60/2001
Voies de recours en procédure cantonale art. 13 al. 2 LP. L'autorité cantonale supérieure de surveillance qui annule une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, 7B.66/2001
Frais de la procédure de recours. Selon l'art. 20a al. 1 LP, il ne peut être perçu d'émoluments et de débours qu'en cas de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, I.495/00
«AZA 7» I 495/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 30 mars 2001 dans la cause S. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 6 mai 1992, la Caisse de compen- sation des travailleurs sur machines a mis S. _ , ressortissant espagnol, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 87...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, I.695/00
«AZA 7» I 695/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 30 mars 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, Vevey, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- T. _ a travaillé en Suisse comme maçon dès 1989. Souffrant de lombosciatalgies gauches chroniques sur troubles dégénératifs du rachis avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mars 2001, U.280/00
«AZA 7» U 280/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 30 mars 2001 dans la cause WINTERTHUR Assurances, General Guisan Strasse 40, Winterthur, recourante, représentée par Maître Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Genève, contre A. _ , intimée, représentée par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Dans la cause opposant A. _ à la WINTERTHUR Assurances, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 14 novembre 1995, a annulé le...
