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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 4C.387/2000
«/2» 4C.387/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, et Banque Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève; gérant de fortune indépendant; rupture des relations par la banque dépositaire; acte illicite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Diverses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 4C.389/2000
For des litiges relevant du contrat de travail; lieu de l'exploitation art. 343 al. 1 CO. Rappel de la notion du "lieu de... «/2» 4C.389/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Marie Faivre, avocat à Genève, et la Fédération Suisse de Tennis de Table FSTT, défenderesse et intimée, représentée par Me Werner Gloor...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 5C.97/2000
«/2» 5C.97/2000 IIe C O U R C I V I L E *************************** Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, et X. _ et dame X. _ , demandeurs et intimés, repré- sentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 5P.147/2000
«/2» 5P.147/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 5P.472/2000
«/2» 5P.472/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Enrico Monfrini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 30 octobre 2000 par le Tribunal de première instance de Genève dans la cause qui oppose le re- courant à Y. _ , représenté par sa curatrice Me Olivia Morex-Davaud, avocate auprès du Service du Tuteur général, à Genève; art. 9 et 29 Cst.; procédure civile...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 6S.6/2001
Art. 160 CP; recel; notion d'infraction contre le patrimoine. Par infraction contre le patrimoine au sens de l'art. 160 ch. 1 al.... «/2» 6S.6/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Jean-Luc Subilia, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, B.63/00
Art. 4 al. 1 et 2, art. 6, art. 11 al. 3, art. 46 al. 1, art. 60 al. 2 let. c LPP; art. 28 OPP 2; art. 34quater al. 3 let. b aCst.:... «AZA 7» B 63/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, Berne, recourant, contre Fondation institution supplétive LPP, avenue de Mont- choisi 35, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Durant l'année 1998, L. _ a travaill...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, H.341/00
«AZA 7» H 341/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Rüedi, Leuzinger et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Alain-Valéry Poitry, avocat, rue Juste-Olivier 16, Nyon, contre Caisse de compensation AVS/AI/APG de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises, avenue d'Ouchy 47, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , C. _ et H. _ étaient admi- nistrateurs de la société P. _ SA, dont la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, I.512/00
«AZA 7» I 512/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- a Par décision du 18 décembre 1995, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura l'office AI a rejeté la nouvelle demande de rente d'invalidité présentée par C. _ , au motif que l'atteinte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, K.119/00
«AZA 7» K 119/00 Rl Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Leuzinger et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 15 mars 2001 dans la cause FTMH Assurance-maladie et accidents, Weltpoststrasse 20, Berne, recourante, contre F. _ , intimé, représenté par le Groupe Sida Genève, rue Pierre-Fatio 17, Genève et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- F. _ a travaillé du 1er août 1991 au 31 octobre 1995 comme monteur électricien au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était affilié à la FTMH assurance-maladie et...