La jurisprudences de Suisse - page 4870
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, C.343/00
«AZA 7» C 343/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais, avenue des Mayennets 5, Sion, recourante, contre D. _ , intimé, représenté par Maître Daniel Cipolla, avocat, rue du Rhône 3, Martigny, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- D. _ a travaillé comme chef d'équipe au ser- vice de l'entreprise G. _ SA à partir du 22 septembre 1986. Dès le 13 décembre 1995, il a été incapable de tra...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, C.398/00
«AZA 7» C 398/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause D. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, Fribourg, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, Rue du Nord 1, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- D. _ , domiciliée à X. _ , a travaillé à plein temps depuis le 1er septembre 1988 en qualité de con- seillère à la clientèle de la Caisse d'Epargne de X. _ , à C. _ . Ensuite de la reprise de cette caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, C.99/00
«AZA 7» C 99/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause B. _ , recourante, contre Caisse d'assurance-chômage du SIB, rue Necker 15, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Du 1er mai 1997 au 31 mars 1999, B. _ a travaillé à temps partiel 10 heures par mois en qualité de médiatrice au service de X. _ , réalisant un salaire mensuel de 535 fr., indemnités de vacances de 10,4 % comprises. Durant cette période, elle n'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, H.188/99
Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS; art. 42 al. 1 LAI: Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, I.413/00
«AZA 7» I 413/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause Bernoise Assurances, Laupenstrasse 27, Berne, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ a travaillé en qualité d'ouvrière au service de la société H. _ SA à V. _ . A ce titre, elle bénéficiait d'une assurance d'indemnité jour- nalière en cas de maladie dans le cadre d'un contrat col...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, I.507/00
«AZA 7» I 507/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ souffre depuis sa naissance d'une malformation de la main droite, d'une asymétrie thoracique, d'une scoliose lombaire et d'une syphose dorsale. Il est en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, I.654/00
«AZA 7» I 654/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause G. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , mariée, s'occupe principalement du ménage. Le 13 octobre 1997, elle a déposé une demande de pres- tations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, I.726/00
«AZA 7» I 726/00 Mh Dans la cause A. _ , France, recourante, représentée par B. _ , contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne la IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier, par arrêt du 9 avril 2001 p r o n o n c e : I. Le recours est admis et le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 avril 2001, M.4/00
«AZA 7» M 4/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 9 avril 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me Laurent Etter, avocat, rue de Lausanne 1, Vevey, contre Office fédéral de l'assurance militaire, rue Jacques- Grosselin 8, Carouge, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ a présenté à plusieurs reprises des dorso-lombalgies ayant entraîné des contractures musculaires et une incapacité de travail relativement longue. Le 27 juin 1994, alors qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 avril 2001, 2A.48/2001
2A.48/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par M. _ , représentée par Me Charles Bavaud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recou- rante au Service de la population du canton de V a u d; art. 7 LSEE; mariage fictif et abus de droit...
