La jurisprudences de Suisse - page 4870
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2001, U.187/00
«AZA 7» U 187/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 22 juin 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a P. _ a travaillé au service de X. _ en qualité de concierge depuis l'année 1984. Le 27 juillet 1991, elle a chuté d'une échelle d'une hauteur de 2m, subissant une fracture des deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 2A.166/2001
2A.166/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 21 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par VG. _ , sa femme FG. _ ainsi que leurs enfants A. _ , B. _ et C. _ , tous les cinq à Genève et représentés par Me François Roullet, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 février 2001 par le Département fé- déral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 4C.79/2001
Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage. Notion du dommage consid. 4a. Préjudice ménager;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 4C.97/2001
«/2» 4C.97/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 21 juin 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre La Société X. _ S.A., défenderesse et recourante, re- présentée par Me Pierre-André Marmier, avocat à Lausanne, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Yves Hofstetter, avocat à Lausanne; honoraires d'architecte; inadvertance manifeste Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- De 1987 à 1996, P...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 5C.205/2000
Droit des descendants communs d'obtenir du conjoint survivant les renseignements relatifs aux libéralités entre vifs que le testateur a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, 5C.260/2000
Art. 712m al. 2 CC en relation avec l'art. 66 CC, art. 712n al. 2 CC; création d'un droit d'usage particulier dans le cadre d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, H.20/01
«AZA 7» H 20/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause J. _ et V. _ , recourants, représentés par Maître Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, Place St- François 8, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS-AI-APG, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ Sàrl, dont J. _ fut asso- cié-gérant avec signature individuelle, était gérée par la société Y. _ , dont J. _ fut également adminis- trateur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, K.198/00
«AZA 7» K 198/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par B. _ , contre Caisse-maladie de la Fonction publique, Membre du Groupe Mutuel Assurances, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ était affilié à la Caisse Maladie de la Fonction publique, à Fribourg ci-après : la caisse, no- tamment pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ou d'accident. Son contrat prévoyait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.107/01
«AZA 7» U 107/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu l'accident du 20 septembre 1967 dont a été victime M. _ et qui lui a occasionné une fracture distale du fémur gauche; vu la prise en charge des suites de cet accident par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA; vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juin 2001, U.399/00
«AZA 7» U 399/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 21 juin 2001 dans la cause M. _ , 1934, recourant, représenté par Maître Michel Béguelin, avocat, Rue Dufour 12, 2502 Bienne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- M. _ , né le 26 septembre 1934, a travaillé en qualité de chef d'exploitation au service de la fa- brique de matériel technique et chimique de bureau X. _ SA, dans...
