La jurisprudences de Suisse - page 4870
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, I.8/01
«» I 8/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 4 juillet 2000, par laquelle l'Offi- ce de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a refusé de mettre B. _ au bénéfice de mesures médicales à la suite de sa demande de prestations du 16 avril 1999 rela- tive à un problème oculaire; vu le jugement du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, U.237/00
«AZA 7» U 237/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- R. _ a travaillé en qualité de contremaître au service de l'entreprise de construction X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, U.316/00
«AZA 7» U 316/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre NATIONALE suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ travaille au service de la banque X. _ SA, à Lausanne. A ce titre, elle est assurée par la NATIONALE suisse assurances pour les accidents profes- sionnels et non professionnels. Le 1er février 1999, P. _ a avisé son employeur qu'elle s'était cassé une dent le 28 janvier 1999 en man...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, 1A.189/2000
Art. 25a et 33 al. 3 let. b LAT; droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, 4C.339/2000
Fourniture des sûretés de la part du locataire en cas de transfert du bail art. 257e et 261 CO; interdiction de compenser dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, K.87/00
Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal. Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement... «AZA 7» K 87/00 Kt Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 21 mars 2001 dans la cause Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, recourante, contre Association de l'Hôpital X. _ , intimée, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, Sion, et Tribunal cantonal arbitral, Sion A.- A. _ , L. _ et F. _ sont assurées auprès de Visana pour l'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, U.86/00
«AZA 7» U 86/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 21 mars 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Louis Riondel, avocat, rond-point de Plainpalais 5, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a C. _ a travaillé en qualité de peintre pour l'entreprise Z. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2001, 1P.15/2001
«/2» 1P.15/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 11 décembre 2000 par la Cour d'appel pé- nale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant au Département fédéral des finances, au Ministère public de la Confédération...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2001, 2A.575/2000
2A.575/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 20 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par FD. _ , représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la re- courante au Service de la population du canton de Vaud; art. 7 LSEE; autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2001, 5P.445/2000
«/2» 5P.445/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 20 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par E. _ , G. _ , K. _ , L. _ , P. _ , T. _ , tous les six représentés par Me Peter Schaufelberger, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 17 octobre 2000 par le Tribunal des as- surances du canton de Vaud dans la cause qui oppose les re- courants à X. _ , assurance maladie et accident; art. 6 § 1 CEDH, 30 al. 3 Cst.; assurance...
