La jurisprudences de Suisse - page 4865
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 2A.394/2000
2A.394/2000 «AZA 1/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société Baumgartner Papiers Holding SA, à Crissier, re- présentée par Me François Kaiser et Me Jean-Philippe Rochat, avocats à Lausanne, contre la décision prise le 4 août 2000 par la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des ban- ques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 4P.107/2001
«/2» 4P.107/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 2 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Jérôme de Montmollin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2001 par la Présidente de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à S. _ , représenté par Me Pierre Serge Heger, avocat à Bulle; appel tardif; arbitraire Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, 5C.157/2001
Privation de liberté à des fins d'assistance. Procédure dans les cantons art. 397e CC; accès direct au juge art. 397d CC. Principe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, H.220/99
«AZA 7» H 220/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre X. _ SA, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société X. _ SA ci-après : la société, dont le siège est à B. _ , a pour but l'exécution de tous mandats entrant dans l'activité d'une société fidu- ciaire et de révision. A. _ en est l'administrateur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, H.80/01
«» H 80/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par jugement du 12 février 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a déclaré irrecevable un recours de A. _ , dans un litige l'opposant à la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse; que A. _ interjette un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, H.9/01
«AZA 7» H 9/01 H 11/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause 1. S. _ , représenté par Me Philippe Schmidt, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, 2. F. _ , représenté par Me Gérald Page, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, recourants, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des Syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève H 9+11/01 Kt A.- Inscrite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, I.598/00
«AZA 7» I 598/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause C. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , a tenu du 1er juillet 1996 au 31 mars 1998 la conciergerie dans l'immeuble où elle habitait, activité rétribuée par la Régie X. _ . Le 4 mars 1998, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance- invalidité. Dans un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, U.24/01
«AZA 7» U 24/01 Tn IIe Chambre composée des Juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause O. _ , recourante, représentée par Maître Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Elvia Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, 1204 Genève A.- O. _ , a travaillé au service de l'Institut X. _ , et était, à ce titre, assurée contre le risque d'accident auprès d'Elvia, Société suisse d'assurances ci-après : l'Elvia. Elle a été incapable de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, U.25/01
«AZA 7» U 25/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Jacques Emery, avocat, Boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre Helsana Accidents SA, Chemin de la Colline 12, 1000 Lau- sanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ , a travaillé en qualité de dame de buffet dans un café-restaurant. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Helsana Accidents SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 1P.310/2001
«/2» 1P.310/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à la Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2001 par le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant à la Présidente de l'Autorité tutélaire du district de N e u c h a t...
