La jurisprudences de Suisse - page 4865
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2001, U.363/00
«AZA 7» U 363/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 26 avril 2001 dans la cause J. _ , recourant, représenté par Maître Dominique Poncet, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Vaudoise Assurances, Place de Milan, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- J. _ a travaillé en qualité d'aide-jardinier au service de Z. _ , paysagiste. A ce titre, il était obligatoirement assuré contre le risque d'accident auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d'assurances ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2001, 1A.205/2000
Art. 18, 18a et 24 aLCdF; croisement entre route et voie ferrée, droit applicable aux procédures d'adoption des plans et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2001, 4P.51/2001
«/2» 4P.51/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre la décision prise le 31 janvier 2001 par la 2ème Chambre du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à P. _ , représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat à Genève; art. 6 par. 1 CEDH; art. 9, 29 et 30 Cst.; récusation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2001, 6P.20/2001
Art. 6 par. 3 let. e et art. 57 CEDH; droit à l'assistance gratuite d'un interprète. La décision attaquée, qui met à la charge du... «/2» 6P.20/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 25 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2000 par la Cour de cassation pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2001, 6S.168/2001
«/2» 6S.168/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 25 avril 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ représenté par Me Claude Brügger, avocat à Tavannes, contre le jugement rendu le 30 août 2000 par la IIème Chambre pénale de la Cour suprême bernoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de B e r n e; homicide par négligence Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2001, 1P.641/2000
«/2» 1P.641/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate à Lausanne, contre le jugement rendu le 12 septembre 2000 par le Tribunal de police du district d'Yverdon; présomption d'innocence Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2001, 2A.387/2000
Art. 2 et 9 LCart: concentration d'entreprises. Recevabilité du recours de droit administratif en matière de droit de la... 2A.387/2000 «AZA 1/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 24 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par le Département fédéral de l'économie publique, à Berne, contre la décision prise le 4 juillet 2000 par la Commission de re- cours pour les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2001, 2P.44/2001
«/2» 2P.44/2001 viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 24 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Berthoud, juge suppléant. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , 2900 Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2000 par la Chambre administra- tive du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose la recourante au Département de l'économie et de la coopération du canton du J u r a; expiration des rapports de service...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2001, 4C.177/2000
«/2» 4C.177/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 24 avril 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. Dans la cause civile pendante entre la République du B u r u n d i, défenderesse et recourante, représentée par Me Serge Milani, avocat à Genève, et C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève; contrat de travail; licenciement immédiat injustifié et abusif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2001, 4C.34/2000
Adaptation d'un contrat à la suite d'un changement de circonstances "clausula rebus sic stantibus". Application du principe de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
