La jurisprudences de Suisse - page 4842
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, H.9/01
«AZA 7» H 9/01 H 11/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause 1. S. _ , représenté par Me Philippe Schmidt, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, 2. F. _ , représenté par Me Gérald Page, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, recourants, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des Syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève H 9+11/01 Kt A.- Inscrite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, I.598/00
«AZA 7» I 598/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause C. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , a tenu du 1er juillet 1996 au 31 mars 1998 la conciergerie dans l'immeuble où elle habitait, activité rétribuée par la Régie X. _ . Le 4 mars 1998, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance- invalidité. Dans un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, U.24/01
«AZA 7» U 24/01 Tn IIe Chambre composée des Juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause O. _ , recourante, représentée par Maître Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Elvia Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, 1204 Genève A.- O. _ , a travaillé au service de l'Institut X. _ , et était, à ce titre, assurée contre le risque d'accident auprès d'Elvia, Société suisse d'assurances ci-après : l'Elvia. Elle a été incapable de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2001, U.25/01
«AZA 7» U 25/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Jacques Emery, avocat, Boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, contre Helsana Accidents SA, Chemin de la Colline 12, 1000 Lau- sanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ , a travaillé en qualité de dame de buffet dans un café-restaurant. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Helsana Accidents SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 1P.310/2001
«/2» 1P.310/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à la Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 13 mars 2001 par le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant à la Présidente de l'Autorité tutélaire du district de N e u c h a t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.142/2000
2P.142/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ Séance du 29 juin 2001 Présidence de M. le Juge Wurzburger, Président de la Cour. Présents: MM. et Mme les Juges Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat à Martigny, contre le jugement rendu le 26 mai 2000 par le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à la Caisse valaisanne d'allocations familiales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.229/2000
Art. 9 Cst.; art. 24 al. 2 Cst.; attestation du contrôle des habitants certifiant une déclaration de départ. Il est arbitraire de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 2P.24/2001
2P.24/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 29 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dubey. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant au Département de l'instruction publique du canton de Genève; heures de réserve de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, 6S.315/2001
Art. 249 PPF; art. 55 et 91 al. 2 LCR; art. 138 al. 1 OAC. Conducteurs pris de boisson; constatation de l'ébriété. Lorsqu'il... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 juin 2001, C.99/01
«» C 99/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; von Zwehl, Greffière Arrêt du 29 juin 2001 dans la cause F. _ , recourante, contre Office régional de placement du district de Nyon, chemin des Plantaz 36, 1260 Nyon, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que F. _ , laborantine de formation, est inscrite au chômage depuis le 1er novembre 1999; que par lettre du 4 octobre 2000, elle a sollicité de l'Office régional de placement de la région de X. _ ci-après : l'ORP le remboursement des frais...
