La jurisprudences de Suisse - page 4837
Page 4837 des 53 055 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juillet 2001, H.383/00
«AZA 7» H 383/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Ferrari et Kernen; Berset, Greffière Arrêt du 12 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Monica Bertholet, avocate, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ , divorcée de B. _ , est créancière de son ex-époux d'un montant de 143 714 fr. 20 représentant les pensions alimentaires et les contributions d'entretien impayées au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2001, 2A.281/2001
«/2» 2A.281/2001/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 11 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A.X. _ , né le 4 juillet 1962, son épouse B.X. _ , née le 1er avril 1964, et leurs enfants C.X. _ , née le 10 juin 1988, et D.X. _ , né le 29 juin 1998, tous do- miciliés à Genève et représentés par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre la décision rendue le 11 mai 2001 par le Département...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2001, 4C.26/2001
Acte de complaisance en tant que fondement à une réduction de la responsabilité. Même après l'abrogation de l'art. 59 al. 3 LCR... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2001, I.148/01
«AZA 7» I 148/01 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 11 juillet 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, 1400 Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 3 juillet 1996, l'Office de l'as- surance-invalidité pour le canton de Vaud l'office AI a alloué une rente entière d'invalidité à F...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2001, 6S.395/2001
«/2» 6S.395/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 10 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 avril 2001 par le Tribunal d'accusa- tion du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui op- pose le recourant à Y. _ ; art. 8 al. 1 let. c LAVI Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2001, I.60/01
«AZA 7» I 60/01 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 10 juillet 2001 dans la cause F. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ , née le 23 avril 1965, a travaillé dès le 1er août 1991 comme employée d'exploitation de la cafétéria du Centre hospitalier X. _ . Souffrant de douleurs dorsales, elle a déposé, le 11 février 1999, une demande de rente de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, 1A.26/2001
«/2» 1A.26/2001 1A.28/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit administratif formés par Pro Natura, à Bâle, et Pro Natura Neuchâtel, d'une part 1A.26/2001, les époux C. _ , d'autre part 1A.28/2001, tous représentés par Me Jean-Claude Schweizer, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, 1P.337/2001
«/2» 1P.337/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Féraud. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose le recourant à la Commune de T r o i s t o r r e n t s et au Conseil d'Etat du canton du V a l...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, 2A.238/2001
«/2» 2A.238/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Marlène Pally, avocate au Grand-Lancy, contre la décision prise le 14 novembre 2000 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, C.160/01
«AZA 7» C 160/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause L. _ , demanderesse, représentée par P. _ , contre 1. Office régional de placement, Place du Midi 40, 1950 Sion, 2. Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Place du Midi 40, 1951 Sion, défendeurs A.- L. _ , laborantine de formation, s'est ins- crite au chômage à partir du 9 juillet 1997. Elle cherchait à pouvoir exercer à temps partiel une activité comme celle de vendeuse. Le 21 avril 1999, lors d'un...
