La jurisprudences de Suisse - page 4833
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2001, U.182/01
«AZA 7» U 182/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 24 juillet 2001 dans la cause S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ a travaillé dès le 1er octobre 1988 au service de la Société X. _ , où il était occupé au rayon poissonnerie. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA contre le risque d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2001, 1P.250/2001
«/2» 1P.250/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 23 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Jomini. _ Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , à Glion, représenté par Me Pierre Heinis, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 5 mars 2001 par le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat de Neuchâtel, représenté par son Conseil d'Etat, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2001, 5C.101/2001
Contrat de mariage; vice de forme des dispositions successorales; complètement du contrat par le juge. Les prescriptions de forme... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2001, 5C.115/2001
Recevabilité du recours en réforme contre des décisions préjudicielles ou incidentes art. 50 al. 1 OJ; indemnité équitable en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2001, 5C.166/2000
Intérêt à la constatation dans le cas de l'action en constatation des droits de la personnalité art. 28a al. 1 ch. 3 CC;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2001, 5C.216/2000
Justes motifs de révoquer l'administrateur de la propriété par étages art. 712r al. 2 CC. Il y a justes motifs de révoquer... «/2» 5C.216/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 20 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre la Communauté des copropriétaires en PPE de l'immeuble "X. _ ", défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre-Antoine Buchard, avocat à Martigny, et P.etC.A. _ , demandeurs et intimés, tous deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2001, 7B.146/2001
«/2» 7B.146/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 20 juillet 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ Ltd, représentée par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre la décision rendue le 16 mai 2001 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; faillite; collocation des créances Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La faillite d'Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2001, 7B.149/2001
«/2» 7B.149/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 20 juillet 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ Ltd, représentée par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre la décision rendue le 16 mai 2001 par l'Autorité de surveil- lance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; faillite; collocation des créances Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La faillite d'Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2001, 1A.241/2000
Art. 24 al. 2 aLAT, art. 24a et 24c LAT, art. 52 al. 2 OAT; changement d'affectation d'un kiosque-buvette aménagé dans un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2001, 4P.146/2001
«AZA 1/2» 4P.146/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. Leu, juge présidant, Corboz et Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Crédit Suisse S.A., succursale de Genève, représentée par Me Michel Bergmann, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à IAM Independent Asset Management S.A., à Genève, représentée par Me Kamen Troller, avocat à Genève; droit des marques...
